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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
insuffisamment motivée en fait ; - le président du conseil départemental a également entaché sa décision d’une erreur d’appréciation car elle n’a jamais donné à l’enfant C... de jouet inadapté à son âge, la chute
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’expert a également précisé que l’intéressé avait subi un nouvel accident le 6 février 2018 à la suite d’une chute provoquée par une glissade et qu’un examen par imagerie résonnance magnétique (IRM),
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'autorisation unique pour la création d'une centrale hydroélectrique " chute
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22012_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B est tombé sur le flanc gauche, de sorte que sa blessure à l'épaule droite est seulement due au coup de poing qu'il a donné dans la vitrine d'un magasin après s'être relevé de sa chute ; ce comportement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
se trouvait devant l'école Henri Cazalé de Pamiers (Ariège), en compagnie de sa fille, âgée de 19 mois, lorsque celle-ci s'est sectionnée une phalange d'un doigt de sa main gauche, par l'effet de la chute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, praticien hospitalier, a été blessé par un patient de l'unité psychiatrique qui a voulu fuguer et qui lui a donné un violent coup de tête ayant entrainé sa perte de conscience et sa chute. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
responsabilité tant de ce dernier que de la commune, compte tenu des incertitudes entourant le statut de cette voie ; - la voie en cause n'était pas dotée d'une glissière de sécurité à l'endroit de la chute
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les matières premières utilisées pour la préparation des viandes hachées doivent satisfaire aux exigences suivantes : / (…) c) elles ne peuvent être obtenues à partir : / i) de chutes de découpe ou de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03464_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme A B, née le 16 juillet 1999, a été victime d'une chute de cheval à la suite de laquelle elle a été transférée au centre hospitalier de Montélimar relevant du groupement hospitalier Portes de Provence
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00611_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Compte tenu de l'activité d'entreposage, les factures d'électricité, qui établissent une chute substantielle de la consommation à compter de l'été 2016, justifient de l'existence d'une cessation de l'activité
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le 1er décembre 2022, lors de l'exécution de ce marché, la réalisation de travaux de découpe de chemins de câbles a engendré des chutes de particules métalliques sur les baies informatiques contenant les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00003_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le 17 juillet 2020, elle a chuté d'un escabeau sur son lieu de travail, ce qui lui occasionné une entorse du genou droit.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00733_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
orthopédiste, qui mentionne que l'intéressé présente des douleurs au niveau du coude et de l'avant-bras gauches et qu'il a été hospitalisé dans son service en urgence le 20 avril 2020 dans les suite d'une chute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01575_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Mme A, rédactrice principale de première classe affectée à la direction générale de l'action sociale du département de Saône-et-Loire, a été victime d'une chute le 7 janvier 2005 reconnue imputable au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
responsable du climat tendu qui s'y est installé et qui résulte du comportement de " sauvageons " face auxquels il devait faire face seul, la " peur au ventre " pour éviter tout risque de noyade et de chute
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
18 août 2022
encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03789_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le 3 juillet 2009, aux alentours de 4h30, l'élève officier Ca fait une chute de la fenêtre du deuxième étage d'un bâtiment situé dans la base militaire aérienne de Salon-de-Provence, occasionnée par l'action
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01787_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme B... fait valoir qu’elle est présente en France depuis 2020 avec son fils, majeur, paraplégique à la suite d’une chute lorsqu’il était mineur, et dont l’état de santé nécessite sa présence à ses côtés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02383_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
mais ajoute un certain nombre de recommandation, notamment sur le parking et les allées menant au bâtiment en vue de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite et limiter le risque de chutes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02278_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, pour la période du 21 avril 2017 au 30 juin 2019 au motif que la chute dont il a été victime le 21 avril 2017 présentait le caractère d'un accident de service, d'autre part, enjoint au directeur du
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