Elle a également déploré que l'intéressé refusait d'appliquer les consignes et avait commis plusieurs négligences fautives dans l'exercice de ses fonctions à l'origine de nombreux dysfonctionnements dans

rédaction alors applicable : " Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, notamment de tri, établissent et tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés

d'un défaut d'examen de sa situation ; - la décision méconnait les dispositions de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que, compte tenu des consignes

d'imposition : - le tribunal a jugé sans considération des faits et des pièces du dossier, et en se contredisant au point 9 du jugement attaqué, que l'imposition reposerait sur ses propres déclarations consignées

Elle a condamné la commune à rembourser à la Mutuelle nationale territoriale la somme de 21 105,63 euros (article 5) et à verser à la Caisse des dépôts et consignation la somme de 195 596,56 euros au titre

agents du centre de secours au titre de l'année 2019 et qu'il n'en a pas contacté les membres afin de déterminer le potentiel opérationnel du centre pour les fêtes de fin d'année, en méconnaissance des consignes

commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rencontre, dans un délai de huit jours, le responsable du projet, plan ou programme et lui communique les observations écrites et orales consignées

Il estime être resté disponible durant ses absences, et avoir appliqué les consignes en vigueur.

Elles persistent dans leurs moyens et soutiennent, en outre, que le comportement sévère de Mme B envers les membres de son équipe est justifié par l'exigence impérative tenant au respect des consignes

L’assistant de régulation médicale lui a donné la même consigne que lors de l’appel précédent, sans le mettre en relation avec le médecin régulateur.

Aux termes de l'article R. 631-16 du même code : " Les dirigeants () / veillent à la formulation d'ordres et de consignes clairs et précis afin d'assurer la bonne exécution des missions. () / Les dirigeants

C a consigné sur des fiches manuscrites la vente sous différentes marques de bouteilles de vins de champagne entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016 à raison de 7 292 bouteilles au titre de l'année

A était en poste dans les services de la mairie, un comportement humiliant à son égard, ni qu'il aurait donné comme consignes à ses collègues de ne plus lui parler. La circonstance que M.

Cette dernière date fait l'objet d'une consignation par écrit. ", dès lors que l'administration n'a pas mis en œuvre le II de l'article L. 47 précité, qui concerne les retraitements informatiques effectués

Il est reproché à Mme A C, d'une part, son absence de prise de conscience de ses devoirs et de respect des consignes de sa hiérarchie, d'autre part, la tenue de propos inadaptés, injurieux et l'attitude

. / Au moment du retrait par le destinataire de l'envoi mis en instance, l'employé consigne sur la preuve de distribution les informations suivantes : () - la date de présentation ; - la date de distribution

Deux rapports ont été établis pour signaler que le 8 novembre 2019, l'intéressé a refusé d'écouter les consignes de son supérieur hiérarchique et que, le 8 mars 2020, il a refusé de participer à une intervention

A..., l’inspecteur du travail a considéré que les griefs de manipulation incorrecte du chronotachygraphe en violation des consignes données, de dénonciation calomnieuse d’un autre salarié de l’entreprise

admission n’a pu se tenir et que les parents ont été avisés, le 24 avril 2020, qu’il leur était demandé de communiquer, avant le 3 mai suivant, un enregistrement audiovisuel de leur enfant répondant à la consigne

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations de la requérante, telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA du 16 juin 2021, que