CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01997_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

l'ouverture à l'urbanisation d'une nouvelle zone à vocation touristique était susceptible de porter atteinte aux corridors écologiques répertoriés dans le schéma régional de cohérence écologique de Franche-Comté

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02662_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, en droits

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00223_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Le 3 octobre 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a répondu que la DREAL Bourgogne Franche Comté qui assure le secrétariat du conseil

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01745_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations automobiles (SETRA), a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02060_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2103804 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00466_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

le préfet des Alpes-Maritimes a délivré à la société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) un permis de construire une extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur sur un terrain situé rue Costes

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03956_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

C, représenté par Me Conte, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2018 en tant qu'elle rejette implicitement sa demande

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00609_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SCPB a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02146_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

procédure suivante : Procédure antérieure : La Scea Palmi Périgord Gascogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 du maire de la commune de Saint-Vincent-de-Cosse

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00217_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

l'Union des Marais Mouillés des Bassins de la Sèvre et des Autizes, association syndicale auprès d'un établissement public administratif, dont le siège social est situé dans la commune de Fontenay-le-Comte

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00276_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Maubec, représentée par Me Cortes, conclut au non-lieu à statuer compte tenu du réexamen de la demande des époux C, au rejet de la requête en

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01620_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

B D A et de la préfecture de Bourgogne Franche-Comté.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00644_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Baptiste, substituant Me

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00039_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

" et sur " les flux migratoires ornithologiques en Franche-Comté ", elle intègre également les résultats de la synthèse réalisée en février 2019 par cette même association sur la base des prospections

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00582_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01341_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02179_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02191_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02194_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle

Page 31 sur 69

← Précédent Suivant →