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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B... et Mme E...
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02478_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un jugement n° 2307307 du 13 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Versailles a annulé la décision lui faisant interdiction de retour sur le territoire français durant trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00055_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que Mme A... ne pouvait prétendre au bénéfice de la majoration de traitement alors qu’elle résidait en métropole durant son congé de maladie.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00751_20240828
28 août 2024
28 août 2024
non pas à ses salaires, auxquels il ne peut prétendre en l'absence de service fait, mais à la réparation du préjudice que lui a causé son éviction illégale correspondant à la perte de son traitement durant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01662_20260224
24 février 2026
24 février 2026
tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de l’Indre a autorisé une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre du blaireau dans ce département durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03751_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00488_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, il est constant que durant son séjour sur le territoire national, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00023_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai, et leur interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00240_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00705_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01059_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de cette mesure et l'a interdite de retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03266_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
contesté du même jour, le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français durant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
novembre 2012 et non recouverte d'enrobé jusqu'en juillet 2014, a favorisé les phénomènes d'infiltration attestés par procès-verbal d'huissier ; - l'expert n'a pas tenu compte des désordres subis durant
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, qu'il a travaillé en qualité de mécanicien à la direction du port de C durant un peu plus de 24 ans, à la direction du port de D pendant 3 ans et à la direction du port de E pendant un peu plus d'un
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - l'ordonnance du juge des référés est entachée d'une erreur de fait s'agissant du nombre de jours durant lesquels le requérant a pu bénéficier d'un espace personnel supérieur à 3 m²
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00991_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il convient cependant, pour la période antérieure au 1er janvier 2023, de tenir compte d'une période de 3 jours durant laquelle il a été hospitalisé et d'une période de 10 jours durant lesquels il a pu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
une hypoplasie rénale bilatérale était également préexistante ; - la durée de l'intervention a favorisé les lésions rénales ; - l'hypotension, dont l'existence fait débat, n'a pas été observée durant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01621_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter aux services de gendarmerie durant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02631_20240208
8 février 2024
8 février 2024
que le service a constaté que la propriété acquise par la SCI Investissement Poyais, au cours de la période s'étendant du 1er avril 2015 au 31 mars 2018, avait fait seulement l'objet d'une location durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02966_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B a, en raison de l'accident médical fautif qu'il a subi, dû interrompre toute activité professionnelle durant la période allant du 9 février 2017 jusqu'au 30 mai 2018, soit 476 jours. 12.
Source officiellePage 31 sur 626