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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01276_20230630
30 juin 2023
A est entré en France le 14 août 2014, à l'âge de dix-huit ans avec sa mère et ses trois jeunes frères et sœurs afin d'y retrouver son père qui y résidait déjà de façon habituelle. M.
5ème chambre
DCA_21NT01595_20220920
20 septembre 2022
Par ailleurs Mme B n'établit pas ni même n'allègue rendre visite à son frère en Algérie, ou contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, qui vit avec ses parents et ses autres frères et sœurs
Juge des référés
ORCA_25BX02447_20251217
17 décembre 2025
A..., ressortissante afghane née en 2005, est entrée en France en compagnie de ses parents et de ses cinq frères et sœurs en juin 2025 en provenance d’Espagne et sous couvert d’un visa de court séjour
ORCA_25BX02448_20251217
A..., ressortissante afghane née en 2003, est entrée en France en compagnie de ses parents et de ses cinq frères et sœurs en juin 2025 en provenance d’Espagne et sous couvert d’un visa de court séjour
ORCA_25BX02449_20251217
A..., ressortissante afghane née en 2006, est entrée en France en compagnie de ses parents et de ses cinq frères et sœurs en juin 2025 en provenance d’Espagne et sous couvert d’un visa de court séjour
ORCA_25TL01363_20260312
12 mars 2026
A... est entré régulièrement en France le 16 septembre 2017 à l’âge de 16 ans sous couvert d’un visa de court séjour avec sa mère et ses deux frères, qu’il a bénéficié de documents de circulation pour
ORCA_24LY01508_20240722
22 juillet 2024
D B, qu'il présente comme son frère.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02676_20230328
28 mars 2023
Il soutient que : - ses cinq enfants sont tous majeurs, et quatre d'entre eux résident au Portugal, il a un frère et une sœur de nationalité française, un frère en situation régulière en France et une
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03743_20221219
19 décembre 2022
En premier lieu, si l'arrêté attaqué ne fait pas mention de la présence du frère de M.
ORCA_24DA01430_20241107
7 novembre 2024
ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des Etats membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un Etat membre est
ORCA_23MA01775_20231128
28 novembre 2023
Le simple fait qu'il n'est pas mentionné l'existence du père et du frère du requérant présents régulièrement en France n'est pas suffisant pour caractériser un défaut de motivation.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02775_20231127
27 novembre 2023
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
ORCA_24VE01360_20241205
5 décembre 2024
26 ans, puis à nouveau à minima, de 2017 à 2024 ; de retour dans son pays d'origine, où il s'est marié le 12 mars 2009, il est revenu sur le territoire français le 9 mars 2017 pour y retrouver ses frères
DCA_24NT00588_20250114
14 janvier 2025
H A se présentent comme la mère et le frère majeur de M. F C.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00197_20230530
30 mai 2023
A D a quitté son pays d'origine en 2022 et était donc séparé depuis plus de dix ans de ses frères, l'un d'entre eux étant arrivé en France en 2011 tandis que l'autre a obtenu la nationalité espagnole ;
3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
E ainsi qu'à ses frères et sœur sur le lot n° 9 de la terre Mumuvai.
DCA_21PA00340_20220411
1ère chambre
DCA_22PA04764_20240201
1 février 2024
de 23 ans en raison des risques de persécutions liés aux engagements politiques et militaires de son deuxième frère, porté disparu.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00019_20230608
8 juin 2023
en 2013 mais soumise à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2012, il ne peut donc être imposé une seconde fois sur cette somme ; - il doit être déchargé en conséquence des pénalités pour manquement
2ème chambre
DCA_23TL02214_20250715
15 juillet 2025
d'une copie de la carte d'identité de son autrice et que son contenu pourrait être diffamatoire, ne saurait être regardée comme remettant en cause la matérialité de ces faits, qui constituent un manquement
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