CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 292 résultats pour « Freire-Marques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01276_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A est entré en France le 14 août 2014, à l'âge de dix-huit ans avec sa mère et ses trois jeunes frères et sœurs afin d'y retrouver son père qui y résidait déjà de façon habituelle. M.

Source officielle

Page 31 sur 1265

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01595_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par ailleurs Mme B n'établit pas ni même n'allègue rendre visite à son frère en Algérie, ou contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, qui vit avec ses parents et ses autres frères et sœurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02447_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., ressortissante afghane née en 2005, est entrée en France en compagnie de ses parents et de ses cinq frères et sœurs en juin 2025 en provenance d’Espagne et sous couvert d’un visa de court séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02448_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., ressortissante afghane née en 2003, est entrée en France en compagnie de ses parents et de ses cinq frères et sœurs en juin 2025 en provenance d’Espagne et sous couvert d’un visa de court séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02449_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., ressortissante afghane née en 2006, est entrée en France en compagnie de ses parents et de ses cinq frères et sœurs en juin 2025 en provenance d’Espagne et sous couvert d’un visa de court séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01363_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... est entré régulièrement en France le 16 septembre 2017 à l’âge de 16 ans sous couvert d’un visa de court séjour avec sa mère et ses deux frères, qu’il a bénéficié de documents de circulation pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01508_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

D B, qu'il présente comme son frère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02676_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que : - ses cinq enfants sont tous majeurs, et quatre d'entre eux résident au Portugal, il a un frère et une sœur de nationalité française, un frère en situation régulière en France et une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03743_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

En premier lieu, si l'arrêté attaqué ne fait pas mention de la présence du frère de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01430_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des Etats membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un Etat membre est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01775_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le simple fait qu'il n'est pas mentionné l'existence du père et du frère du requérant présents régulièrement en France n'est pas suffisant pour caractériser un défaut de motivation.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02775_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01360_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

26 ans, puis à nouveau à minima, de 2017 à 2024 ; de retour dans son pays d'origine, où il s'est marié le 12 mars 2009, il est revenu sur le territoire français le 9 mars 2017 pour y retrouver ses frères

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00588_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

H A se présentent comme la mère et le frère majeur de M. F C.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00197_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A D a quitté son pays d'origine en 2022 et était donc séparé depuis plus de dix ans de ses frères, l'un d'entre eux étant arrivé en France en 2011 tandis que l'autre a obtenu la nationalité espagnole ;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA04101_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

E ainsi qu'à ses frères et sœur sur le lot n° 9 de la terre Mumuvai.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00340_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

E ainsi qu'à ses frères et sœur sur le lot n° 9 de la terre Mumuvai.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04764_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

de 23 ans en raison des risques de persécutions liés aux engagements politiques et militaires de son deuxième frère, porté disparu.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00019_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

en 2013 mais soumise à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2012, il ne peut donc être imposé une seconde fois sur cette somme ; - il doit être déchargé en conséquence des pénalités pour manquement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02214_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'une copie de la carte d'identité de son autrice et que son contenu pourrait être diffamatoire, ne saurait être regardée comme remettant en cause la matérialité de ces faits, qui constituent un manquement

Source officielle