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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il ressort notamment de l'avis des services techniques du département du Calvados, émis le 25 juin 2019 sur le projet litigieux, que, du fait de la configuration en courbe de la route départementale, de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Alors que cette parcelle est séparée d'une zone plus densément urbanisée située au Sud-Ouest par la route N1, l'existence d'une urbanisation diffuse à l'ouest de cette route et la présence d'un petit îlot
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 de ce code : " Les voies du domaine public routier national sont : / 1° Les autoroutes ; / 2° Les routes nationales. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00714_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les parcelles, d'une superficie totale de plus de 52 ares, sont longées, à l'ouest, par la route de Milly, axe routier structurant de la commune, et, à l'est et au nord, par un alignement d'arbres signalé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01859_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La SCCV Cœur de Provence a alors déposé une nouvelle demande de permis de construire modificatif portant notamment sur la construction d'un muret et d'une clôture le long de la route de Cagnes à laquelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00242_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ils soutiennent que : -les arrêtés litigieux ont été pris en méconnaissance des droits de la défense ; -ils méconnaissent l'article R. 323-14 du code de la route, dès lors qu'il n'y avait pas d'urgence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les notes de synthèse adressées aux conseillers métropolitains préalablement aux séances des 13 mars 2017 et 21 décembre 2018 étaient insuffisantes ; - le classement de la parcelle KH 263 en zone rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ainsi, les routes offrent des perspectives sur le village perché d'Ansouis : il convient donc de ne pas dénaturer ces perspectives, en évitant de masquer les vues plus ou moins lointaines sur le village
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet de lotissement, situé en amont des premières maisons du village, est desservi par la route départementale 89, sur un tronçon rectiligne, où la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
pour la réalisation, après démolition des constructions existantes, d’un ensemble immobilier de trois bâtiments rassemblant quatre-vingts logements, sur un terrain situé chemin de Chez Falconnet et route
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
sous la forme d’une injonction sous astreinte ; - le moyen tiré de la faute commise par la collectivité de Corse en refusant d’honorer l’engagement pris le 5 juillet 2007 n’est pas inopérant ; - la route
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Si la parcelle cadastrée ..., d’une superficie de 2 459 m², jouxte très partiellement la route départementale n° 6086, cette voie constitue une coupure d’urbanisation, les maisons situées à proximité au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02706_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
nationale, d'une route départementale ou d'une voie communale ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
président du tribunal administratif de Limoges n° 2200299 du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Bonnet-la-Rivière a refusé d'annuler le classement de la voie n° 8 route
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01385_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
commune et tirée de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison du risque pour la sécurité publique du fait de la dangerosité de l'intersection du chemin des Faïsse et de la route
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
S’agissant de la sécurité publique : Il résulte de l’instruction que l’éolienne E1 est située à 70 mètres de la route départementale 33 et qu’elle sera desservie par un accès direct depuis cette route
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00940_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans le rôle de la commune de Beaurainville (Pas-de-Calais) à raison d'un bien sis 171 Route
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04132_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de régulariser sa situation concernant des amendes pour infraction au code de la route qui lui ont été infligées alors qu'il n'était plus le propriétaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00038_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à l'Office national des forêts un permis de démolir une buvette sur un terrain situé Route
Source officiellePage 31 sur 224