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2 710 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01582_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment du document graphique et des vues aériennes prises en 2017, que le hameau de Gianuccio se compose d'une cinquantaine de constructions, dont une partie, situées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02653_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; c) Un document graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03399_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

agro-naturels, et que les corridors écologiques, indicés Co, sont confortés par l'OAP thématique, et il ajoute que les secteurs de corridors écologiques sont précisément identifiés dans le document graphique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00065_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01650_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

lors qu'il ne comporte pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - il est entaché d'un défaut de motivation sur le moyen tiré de l'absence de documents graphiques

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00708_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

rendant inconstructible ; il y a manifestement eu une méconnaissance substantielle ou violation des règles de l'enquête publique, et/ou absence du rapport de présentation et/ou absence de documents graphiques

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01641_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

projet d'aménagement et de développement durables ; / 3° Des orientations d'aménagement et de programmation ; / 4° Un règlement ; () / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00142_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03126_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. (…) » et son article R. 431-10 que : « Le projet architectural comprend également : (…) c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'étude d'impact mentionne que le porteur de projet a choisi " la variante la moins défavorable à l'avifaune ", il ressort néanmoins de cette même étude, plus particulièrement de la représentation graphique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01344_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

intérêts propres, quand bien même le schéma de cohérence territoriale du Pays de Fougères prévoit la création d'une zone commerciale à cet emplacement dans le but de consolider l'attractivité fougeraise grâce

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00598_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

complémentaires et à satisfaire les attentes d'une même clientèle et qu'ils seront desservis par une même voie, la rue herbeuse, qui assurera la liaison routière entre les deux sites, situés à proximité, grâce

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00098_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que, contrairement à ce qu'a jugé la présidente du tribunal, les circonstances de l'espèce, en particulier la satisfaction obtenue par Mme C grâce à l'introduction de sa requête et les démarches

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01881_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

professionnelle et qui se rendent dans l'autre Etat pour approfondir leur connaissance et leur compréhension de l'Etat d'accueil et de sa langue, ainsi que pour améliorer leurs perspectives de carrière, grâce

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01730_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L’intéressée ne justifie pas, par ailleurs, par la seule production d’un certificat médical daté d’août 2022 indiquant que l’état de santé mental de sa tante s’est stabilisé grâce notamment à « un environnement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02150_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ainsi, alors que les achats comptabilisés auprès de ce fournisseur ont nécessairement été réalisés grâce à la présentation de la carte client, les requérants ne démontrent pas la réalité de l'usurpation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03418_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

A la date de la décision contestée, il se maintenait dans ce pays de façon précaire, grâce à l'aide de bénévoles de l'association Savoie Solidarité Migrants et en étant hébergé par des tiers ou en internat

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02640_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme B, se prévaut de son entrée en France depuis 2014 grâce à un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles, de son maintien sur le territoire national depuis cette date auprès de son oncle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01525_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il est resté sur le territoire français en situation régulière sous couvert d'une carte de séjour mention " étudiant " valable du 6 janvier 2020 au 5 janvier 2021, puis grâce à des attestations de prolongation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00604_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

d'appréciation, qu'elle poursuit sa scolarité au titre de l'année 2022/2023 en classe de terminale STMG au sein du lycée polyvalent Victor Louis et s'apprête à passer les dernières épreuves du baccalauréat, que grâce

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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