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1 551 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04592_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00294_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B est atteint d'une lombo-sciatique faisant suite à un accident s'étant déroulé en Géorgie avec hernie discale sur la racine L5 gauche. Si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01079_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Si le requérant fait valoir que ces faits se sont déroulés dans un contexte particulier, marqué par des souffrances physiques extrêmes en raison d'une hernie discale sévère qui a nécessité un traitement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02979_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

de la flexion, alors que les radiographies mettaient en évidence une ostéophytose (excroissance osseuse en lien avec une cervicarthrose) C6-C7, des lésions étagées d'arthrose entre C4 et D7 et une hernie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00034_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02959_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

ont relevé que l'attestation de suivi médical, le rapport d'échographie abdominale ne constatant aucune particularité et le résultat de scanner du rachis lombaire ne retenant la présence que d'une hernie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06049_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06098_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00037_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00279_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

HERBER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00286_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

HERBER La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00399_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

HERBER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01048_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

HERBER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03406_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03452_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04515_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00485_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A né en 2008 qui accompagne sa mère souffre d'autisme, d'épilepsie et d'une hernie testiculaire. 8.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00569_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A produit un certificat médical établi le 23 janvier 2025, qui indique qu'il souffre de trouble mental, d'une hernie inguinale gauche et de varices aux jambes, ainsi que le traitement qu'il suit actuellement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02669_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ni le certificat médical qu’il produit, qui atteste uniquement de ce qu’il est atteint d’un diabète de type 2, d’une cirrhose, d’une hépatite virale chronique C, d’une hernie discale, de varices des jambes

Source officielle

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