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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04592_20230928
28 septembre 2023
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00294_20221222
22 décembre 2022
B est atteint d'une lombo-sciatique faisant suite à un accident s'étant déroulé en Géorgie avec hernie discale sur la racine L5 gauche. Si M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01079_20221115
15 novembre 2022
Si le requérant fait valoir que ces faits se sont déroulés dans un contexte particulier, marqué par des souffrances physiques extrêmes en raison d'une hernie discale sévère qui a nécessité un traitement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02979_20240229
29 février 2024
de la flexion, alors que les radiographies mettaient en évidence une ostéophytose (excroissance osseuse en lien avec une cervicarthrose) C6-C7, des lésions étagées d'arthrose entre C4 et D7 et une hernie
DCA_21PA00034_20230406
6 avril 2023
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21PA02959_20230110
10 janvier 2023
HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
ont relevé que l'attestation de suivi médical, le rapport d'échographie abdominale ne constatant aucune particularité et le résultat de scanner du rachis lombaire ne retenant la présence que d'une hernie
DCA_21PA06049_20220628
28 juin 2022
HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21PA06098_20220602
2 juin 2022
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_25PA00037_20251204
4 décembre 2025
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25PA00279_20250605
5 juin 2025
HERBER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_25PA00286_20250918
18 septembre 2025
HERBER La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_25PA00399_20260205
5 février 2026
HERBER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_25PA01048_20251211
11 décembre 2025
HERBER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25PA03406_20251121
21 novembre 2025
DCA_25PA03452_20260205
DCA_25PA04515_20260205
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A né en 2008 qui accompagne sa mère souffre d'autisme, d'épilepsie et d'une hernie testiculaire. 8.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00569_20250410
10 avril 2025
A produit un certificat médical établi le 23 janvier 2025, qui indique qu'il souffre de trouble mental, d'une hernie inguinale gauche et de varices aux jambes, ainsi que le traitement qu'il suit actuellement
Juge des référés
ORCA_25NC02669_20260116
16 janvier 2026
Ni le certificat médical qu’il produit, qui atteste uniquement de ce qu’il est atteint d’un diabète de type 2, d’une cirrhose, d’une hépatite virale chronique C, d’une hernie discale, de varices des jambes
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