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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Cannes et de la SMACL Assurances SA la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens, dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02354_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ce même arrêté donne compétence à M. B D, chef du bureau et de l'accueil séjour et asile pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C P et Arnaud Jean-J, Mme N O, Mme G F, M. K D, Mme E L et M. B M est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A intitulé " 100 villes - 100 blagues ", comprenant deux volumes portant les numéros 1 et 2, dont les masters devaient être livrés au plus tard respectivement le 1er mars et le 1er mai 2010.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03679_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03730_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
cette décision n’est pas établie ; – la seule existence d’une condamnation pénale revêtue de l’autorité de la chose jugée ne peut constituer à elle seule un motif de révocation ; – les condamnations dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04472_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent non titulaire, dont la manière de servir ne donne pas satisfaction. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01929_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00131_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par une ordonnance n° 2403965 du 28 novembre 2025, le magistrat désigné par le président par intérim du tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02444_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A l'occasion de cet entretien, dont il n'est pas établi qu'il aurait donné lieu à des propos ou un comportement excédant l'exercice normal de son pouvoir hiérarchique, le directeur de l'IDEF a décidé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00385_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La première à être déclarée d'utilité publique était celle de Saint Jean Belcier, le 31 mars 2014.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La cigogne noire, présente dans cette région de fin février à fin septembre, est une espèce très farouche dont la reproduction exige des boisements anciens pour y installer son nid, dont elle change fréquemment
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02806_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dont il est demandé au juge d’assurer l’exécution.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le maire de Perpignan lui a délivré ce permis modificatif par un arrêté du 5 juillet 2021 dont M. et Mme D ont également demandé l'annulation devant le tribunal administratif de Montpellier.
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