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la société EURL Agence K, la société Agence Néo, la société BECIB, la société BEGN et la compagnie d'assurances Allianz, en sa qualité d'assureur des sociétés BECIB et BEGN, ainsi que la société Alexandre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04250_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02636_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02812_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024. 2

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03100_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03144_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2024. 2

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01445_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 11 septembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 9 mai 2025, non communiqué, M. et Mme Ritter, représentés par Me Alexandre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01306_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Dans un courriel du 15 juillet 2020, le proviseur du lycée Alexandre Bérard, où l'intéressé exerçait ses fonctions, avait émis un avis défavorable à sa demande de prolongation, en relevant qu'il éprouvait

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00802_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

A B, représenté par Me Barakat Alexandre Rabih, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03332_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

tacitement accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) de Vacheresse l'autorisation d'exploiter 307 hectares, répartis sur les territoires des communes de Berzeme, Aubignas, Saint-Jean-le-Centenier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01831_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État à leur verser la somme de 30 000 euros chacun en réparation des préjudices subis du fait du décès de Jean-Emmanuel B.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00969_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01184_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01207_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02629_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

B, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00551_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 3 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01593_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03416_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B A à l'encontre de l'arrêté attaqué : - dès lors qu'elle était confrontée au refus de l'ensemble des salariés affectés sur le site de Saint-Jean d'Illac d'accepter une nouvelle affectation sur le site

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02779_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

portant sur les désordres affectant les structures en béton fibré à ultra hautes performances (BFUP), les structures métalliques, les rampes et escaliers extérieurs du bâtiment J4 et des passerelles Saint-Jean

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