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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, avocate de l'Institut français

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL23776_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

C, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01151_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

C, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00912_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 mars et 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Roch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113231

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00781_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Serée de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA04804_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

ces conditions, la présence sur le sol français, en vue de s’exprimer sur le conflit israélo-palestinien, notamment lors de nouvelles conférences, largement médiatisées, prévues à Montauban, Pau, La-Roche-sur-Yon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01960_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que le compte-rendu du conseil municipal de Vence du 25 juillet 1997, après avoir rappelé la chute de rochers survenue en 1992 au pied du massif des Baous, à proximité immédiate

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00245_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, pour Mme D et autres. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01621_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02680_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

appelants, la circonstance que l'accès au projet se situe en face de l'intersection entre la rue Delessert et la rue de l'Ardillière, alors même que ce croisement aurait été aménagé avec la pose de rochers

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00477_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

dossier qui permettent d'établir au contraire qu'ils n'ont émis aucune objection lors de la réunion de concertation organisée par la commune avec les riverains du lotissement " La Butte de Rheims et les Rochers

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01932_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Si la rue des Senteurs, lieu d'implantation de la clôture projetée, est située dans un quartier concerné par le plan d'aménagement d'ensemble du pôle de centralité de Rivière des Roches adopté par délibération

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03071_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04061_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

A, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Roche pour la société Arianespace. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03474_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

sous le n° 21TL03474 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 avril 2023, la société Logistri Méditerranée, représentée par Me Sérée de Roch

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02721_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01457_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

C... et Mme B..., représentés par Me Sérée de Roch, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20399_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Pacific, Roques Restauration, Resolv Services, Marestan, Sushijo, Vi Dai, Nha Trang, Sohorest et Vinafin, et des sociétés civiles immobilières La Liberté, Croix de Pierre, Auterive Auriol, Seilh Immob, Roc

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00402_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Elle soutient que : - la procédure méconnaît les dispositions de l'article R. 2111-7 du code de la commande publique dès lors qu'en exigeant notamment une conformité à la norme ROHS et en ne mentionnant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00074_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2012 par la société par actions simplifiée (SAS) Service Immobilière Antibes afin d’exercer les fonctions « d’homme toute main » à la villa Medy Roc

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