Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 31 mars

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

Par une ordonnance du 16 décembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 7 janvier 2026.

Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.

Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, A.-M.

administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 3 mars

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de

Par un jugement n° 2207441 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° DP 075 107 22 V0035 du 11 avril 2022 par lequel le maire

qui n'ont pas été communiqués, Mme C A, Mme B A et Mme D A, représentées en dernier lieu par Me Chesnay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté

de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir, qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus.

Par une décision du 12 octobre 2016, le maire de la commune de Bobigny ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Dès lors, à la date de la décision contestée du 24 mai 2022, même si le couple vivait séparément, M. C était encore marié à Mme A E.

Par un arrêté du 9 juillet 2018, le maire de Feliceto n'a pas fait opposition à la déclaration.

I et Mme O ont obtenus le 20 mai 2018 a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 mars 2021 devenu définitif ; - ces permis de construire méconnaissent les dispositions

Par un jugement n° 2111549 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, M.