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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03334_20231012
12 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de fautes commises
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02277_20221011
11 octobre 2022
B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires auxquelles il a été assujetti par l'Urssaf et la caisse
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01360_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martinique Nutrition Animale a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 22 décembre 2022
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
Par une ordonnance n° 2100424 du 16 mars 2022, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100320 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02244_20240709
Par un jugement n° 2100334 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02245_20240709
Par un jugement n° 2100332 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02247_20240709
Par un jugement n° 2100337 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02248_20240709
Par un jugement n° 2100318 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02249_20240709
Par un jugement n° 2100319 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02250_20240709
Par un jugement n° 2100315 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02251_20240709
Par un jugement n° 2100338 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02252_20240709
Par un jugement n° 2100317 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02253_20240709
Par un jugement n° 2100305 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02254_20240709
Par un jugement n° 2100316 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02255_20240709
Par un jugement n° 2100335 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02256_20240709
Par un jugement n° 2100336 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02257_20240709
Par un jugement n° 2100333 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_20BX00120_20221011
Par un jugement n° 1800693 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
R H ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ces décisions.
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