Vendée a refusé de procéder à l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement ayant pour objet la création et l’exploitation d’une installation de méthanisation à Saint-Martin-de-Fraigneau

Par un jugement n° 1900680 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté la demande de M. D.

Martin A... et Mme C...

La société JKB a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette dernière délibération.

Cette décision a été publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime du 3 août 2017, disponible sur internet.

A C, représentés par Me Buisson, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné

Plessis-Belleville a délivré à la société Nexity IR Programmes Domaines un permis de construire une résidence comprenant quarante-huit logements sur une parcelle cadastrée section AE n° 172 située 27 rue du Vert Buisson

C a intégré l'administration pénitentiaire en 2001 et exerçait, en dernier lieu, les fonctions de surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Naomie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits,

dans le département de la Martinique, a donné délégation de signature à Mme A B, cheffe du service logement et ville durable de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique

Par un jugement n° 2000624 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à ces demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bati Profs a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 12

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Import négoce international a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder le remboursement d'un crédit

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300181-1300368-1500227 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde des marchés principaux portant sur les lots 2.5

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

jamais réglés à la société Michel Martini et les ventes ne font l'objet d'aucun paiement de la société Michel Martini à la société Martini Distribution.

code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Guadeloupe, Guyane, Martinique

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Desroses, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n°s 2100309, 2100310 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à ces demandes.

désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté en ce qu'il obligeait la requérante à se présenter avec ses enfants mineurs au commissariat de police de Mont-Saint-Martin