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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26BX00041_20260316
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
C fait valoir, en premier lieu, que les dépenses alimentaires ont eu pour objet d'assurer la confection de repas lors des déplacements effectués avec le salarié de la société sur des chantiers éloignés
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02715_20251125
25 novembre 2025
B... un permis de construire un chalet individuel et un abri de jardin sur la moitié de ce terrain, d’une superficie de 3 786 m², dont la validité a été prorogée d’un an par arrêté du 11 juin 2019.
5ème chambre
DCA_23NT03095_20250415
15 avril 2025
B soutient qu'il se borne à chanter dans sa langue maternelle à l'occasion de concerts et de soirées festives privées, il ne pouvait toutefois ignorer l'identité des organisateurs de ces évènements ni
4ème chambre
DCA_23TL00599_20231019
19 octobre 2023
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL00033_20240919
19 septembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 octobre 2023, le préfet de la Haute-Garonne a obligé M.
DCA_23TL01274_20240307
7 mars 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., de nationalité algérienne, est né le 31 octobre 1994 à Mostaganem (Algérie).
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01379_20240321
21 mars 2024
Chabert, président, - et les observations de Me Carbonnier, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_23TL02118_20250213
13 février 2025
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02899_20241017
17 octobre 2024
DCA_23TL00505_20241017
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21319_20221229
29 décembre 2022
Chabert, président-rapporteur, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos Mortreuil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-assesseur, X.
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_20TL22679_20230517
17 mai 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, F. JazeronLe président, D.
DCA_23TL00392_20231005
5 octobre 2023
Chabert, président de chambre, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, F.
Magistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
Chabert, président, - les observations de Me Maillot, représentant la commune de La Grande Motte et la société Lucas, et celles de M.
DCA_24TL00015_20240411
Chabert, président, - les observations de Me Maillot, représentant la commune de La Grande Motte et la société Matis et celles de M.
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