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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00901_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00902_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01503_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01538_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01953_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02393_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03426_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
2020, le 28 avril 2021, le 23 décembre 2021 et le 13 avril 2022 (non communiqué) le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation (SMICVAL) du Libournais Haute-Gironde, représenté par Me Gauci
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03651_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
août 2021 au greffe de la cour administrative de Marseille sous le numéro 21MA03651, puis au greffe de la cour administrative de Toulouse sous le numéro 21TL03651, Mme B, représentée par la SCP Rey Galtier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02624_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 2 mai 2022, régulièrement publié
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02785_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de signature par l'arrêté PCI n°2022-041 du préfet des Hauts-de-Seine du 2 mai 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03351_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
suite de l'utilisation d'un désherbant, en leur présence, le 8 juin 2018, des agents de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ont souffert de nausées et de maux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation de la route départementale 921 entre Jargeau et Saint-Denis de l'Hôtel, sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Bizet substituant Me Claude, représentant la société Goncourt 3 Arpents, - et les observations de Me Gautier substituant Me Lherminier, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Valleiry, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de MM.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Giard pour les requérants et de Me Gautier pour la commune de Chaumontel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 31 sur 46