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Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01099_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01568_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02193_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02870_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Mosser, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00039_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martins, représentant la société Mak 7.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00062_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01804_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Augustin, représentant la société requérante.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02153_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Tastard, avocat de Mme B, - les observations

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02775_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Kretz, avocat

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02801_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Sibileau, premier conseiller, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02813_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Agnel, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé : H.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02889_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cortez, représentant la société requérante.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02904_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Denizot, premier conseiller, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, Signé : A. ELa présidente, Signé : G.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00385_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Jalloul, substituant

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02130_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

De même, si elle affirme qu'en ce qui concerne la bière, 10 % du volume est systématiquement servi en plus sur un demi, 8 % serait perdu en coulage, débordement et mousse, que 8 % et que 12,5 % serait

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00066_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

le délai de la garantie décennale ; - le défaut localisé de la toiture, à savoir une noue de largeur insuffisante, ne permet pas un entretien correct et provoque une accumulation de feuilles et de mousse

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04740_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

porteur d'eau sur place a été compliquée par la configuration des lieux et l'étroitesse du chemin d'accès, ainsi qu'en atteste le bris d'une vitre du véhicule par une branche, tandis que le fourgon " mousse

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02597_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

nouveau système d'étanchéité bicouche et une nouvelle isolation en polyuréthane alors même que ces ouvrages supportaient déjà la présence de deux anciennes couches d'isolation composées d'isolant en mousse

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00220_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Mosser, avocat, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2116322 du tribunal administratif de Paris en date du 28 novembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des

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