CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C, représenté par Me Thiebaud, avocat, demande à la cour : 1° de réformer le jugement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Versailles et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01357_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

administratif de La Réunion de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de La Réunion, groupe hospitalier Sud Réunion (CHU de La Réunion) et la société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA04466_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

en versant son traitement de février 2017 avec un mois de retard, en ne lui communiquant son bulletin de salaire de mars 2017 que le 28 avril 2017 et en ne régularisant sa situation vis-à-vis de la Mutuelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00336_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

A, représenté par Me Massol, qui conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que l'expertise soit réalisée au contradictoire des assureurs du groupement, Covéa Risks, Mutuelles du Mans Assurances

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02519_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

D’autre part, il résulte des pièces nouvelles produites en appel que, les 4 et 11 octobre 2018, les banques HSBC et Crédit Mutuel ont reçu notification d’un avis à tiers détenteur à l’encontre de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00761_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

: - la demande des époux C devant le tribunal administratif était irrecevable, faute pour le contentieux d'avoir été lié, dès lors que la commune avait rejeté, par l'intermédiaire de la société mutuelle

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01007_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, au comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers et à la Mutuelle des Services

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02369_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mutuelle Assurances Corps Santé Français (MACSF) a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF) en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes I J, Anita R, H M,

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00986_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

F, Mme C et la société Mutuelle des architectes français est ramenée à 10 000 euros.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

intérêts et de leur capitalisation ; - de mettre à la charge solidaire des sociétés Cythère, BTP Consultants, IN4, KP1, ECB, ECR, BET IPH, MAF, Euromaf, Allianz IARD, MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26MA00302_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026 le centre hospitalier universitaire de Nice et la société Relyens mutual insurance, représentés par les avocats Le Prado et Gilbert, concluent au rejet

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

dire droit du 7 avril 2022, la cour a ordonné une expertise avant de statuer sur l'appel interjeté par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers et la société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24PA04388_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et à Mmes C B et A B, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, à la société Harmonie mutuelle,

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00342_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

à la Société Amsa, à la Société mma iard, à la Société ateliers de la chainette, à la Société Amics, à la Société charpentier travaux publics, à la Société Copex, à la Société mma iard assurances mutuelles

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA02309_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

transformation de l’ancienne caserne en musée, et à son assureur la société Axa France Iard, à la société Abside, chargée d’investigations sur la toiture par la société Balas, ainsi qu’aux sociétés Mutuelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00292_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tunzini Azur, la société par actions simplifiée Crudeli, la société anonyme SMA SA et la société d'assurance mutuelle

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01179_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Narbonne et son assureur, la société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL), à lui verser

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03497_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier 91 - CERI et la société Mutuelle des architectes français (MAF) ont demandé au tribunal administratif de Rennes, sur

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03585_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 et 31 mars 2022, le centre hospitalier Côte de Lumière des Sables d'Olonne et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Le

Source officielle

Page 31 sur 95

← Précédent Suivant →