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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le lieu, le site ou le paysage naturel ou urbain. 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
E et Mme C font valoir que ce chemin est privé, ils n'allèguent pas même qu'il serait interdit à la circulation publique par un panneau ou fermé par une barrière, un portail ou tout autre dispositif équivalent
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
l’exécution des travaux demandés, ces motifs ne sont nullement étayés par des éléments justificatifs alors que le requérant produit une étude géotechnique de conception pour le raccordement de ses panneaux
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01121_20250731
31 juillet 2025
D'autre part, les certificats des maires des communes de Tourneville et Brosville en date des 29 août 2022 et 5 janvier 2023 ainsi que la photographie d'un panneau d'affichage municipal produite en défense
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
la voie d'accès n'est pas adaptée au passage des engins de lutte contre l'incendie et le projet ne comporte pas de voie périphérique ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les panneaux
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
Quant aux travaux supplémentaires de pose de panneaux de protection : 16.
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
la délibération arrêtant le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation, dont la tenue sera annoncée par voie de presse dans un journal diffusé dans le département et par affichage sur les panneaux
3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont affichées sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet et aisément consultables par les personnels et les usagers.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04093_20231107
7 novembre 2023
Elles ont notamment pour objet de protéger les sites et les paysages ainsi que le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances et d'agir pour la sauvegarde de leurs intérêts dans le domaine
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
Dans ces conditions, et à supposer même que l'installation de panneaux solaires ne soit pas la solution la plus opportune sur le plan de la performance énergétique, cette circonstance ne permet pas de
2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
et sur l'absence de présentation des raisons du choix du site, enfin, sur ce que le parc photovoltaïque est de nature à porter atteinte à la sauvegarde des paysages, en méconnaissance de l'article L.
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
Par ailleurs, il ressort du bilan de la concertation de la révision du plan local d'urbanisme que deux panneaux d'exposition, présentant les éléments de synthèse issus du diagnostic, l'état initial de
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
’aucun système de récupération des eaux pluviales n’est prévu, que les façades vitrées impliqueront une forte utilisation de la climatisation l’été, que la surface de la toiture recouverte par des panneaux
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
Fabrègues l’a mis en demeure, d’une part, de procéder à la démolition des installations édifiées sans autorisation d’urbanisme sur ces parcelles, à savoir un abri à véhicules, un abri supportant des panneaux
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
quarante-huit arbres de haute tige, soit trente-huit en plus qu'actuellement, l'utilisation de haies arbustives à feuillage et de plantes grimpantes en façade sud, ainsi que l'installation de 819 m2 de panneaux
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
Elle soutient que : - elle a qualité pour faire appel ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant pour apprécier l’insertion du projet par rapport aux constructions et paysages
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
le reconnaît la CNAC ; il ne peut lui être opposé l'absence de noues et de toitures végétalisées dès lors qu'elle a indiqué qu'une fois ce projet réalisé, elle va aménager des ombrières équipées de panneaux
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
résultant notamment d’arcs électriques, d’agression externe, d’erreurs de montage ou d’entretien ou d’impact de foudre, ainsi qu’il ressort notamment de l’étude technique portant sur le rôle des parcs de panneaux
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
préfet de la Gironde a sursis à statuer sur sa demande portant sur la création d’une centrale photovoltaïque au sol avec bâtiments techniques, citerne incendie, clôture en périphérie et traitement paysager
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
administration pour apprécier la réponse à apporter à la demande d’autorisation de défrichement sollicitée par la société pétitionnaire, entraine un risque spécifique d’incendie tant au niveau des panneaux
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