suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus : / a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher

Dolomieu a prononcé un sursis à statuer sur la demande de permis d'aménager déposée par la Société Terrinvest en vue de la réalisation d'un lotissement de dix maisons individuelles, d'une surface de plancher

D... le 24 septembre 2021, en vue de la division et de la construction d’une maison individuelle de 120 m² de surface de plancher sur la parcelle cadastrée section ZC n° 701 située au lieu-dit La Flosque

groupe scolaire et une salle polyvalente, des commerces et restaurants, un parc de stationnement ainsi que des espaces extérieurs privés ouverts au public et à la circulation, pour une surface de plancher

Sur la superficie totale du bâtiment en litige, 245 m2 de surface de plancher sont dédiés à l'activité de restauration, tandis que 141 m2 sont dédiés à l'activité d'épicerie comportant plusieurs linéaires

l'association diocésaine, alors même qu'aucun acte descriptif de division ni de règlement de copropriété n'ont jamais été établis ; les façades, le mur mitoyen avec le numéro 66 de la rue Clémenceau, le plancher

prorogé le 20 septembre 2016 et modifié par un arrêté du 1er juin 2017, la commune de Pornic a délivré à M. et Mme C D un permis de construire en vue de l'extension, par la création d'une surface de plancher

Le 13 mars 2021, Mme A... a déposé auprès de la mairie de Grosrouvre une demande de permis de construire portant sur la construction d’une maison d’habitation, d’une surface de plancher de 263 m², sur

situé sur un terrain situé chemin de Montjoux, sur le territoire de la commune de Thonon-les-Bains, et cadastré section , consiste à modifier une construction existante de 99,50 m² de surface de plancher

D a déposé une demande de permis de construire pour la création d'un abri de jardin et d'une terrasse couverte, sans création de nouveau logement, pour une surface de plancher créée de 18 m2, sur un terrain

Enfin, il est constant que le projet de la société appelante, qui vise à démolir trois bâtiments d'une surface de plancher totale de 194 m2 ainsi qu'une piscine pour y édifier un ensemble immobilier de

par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire modificatif à Mme D F en vue de la modification de l'implantation, des ouvertures, de la toiture et de la surface de plancher

Un étaiement a été mis en place afin de sécuriser l'ensemble, celui-ci repose sur le plancher en très mauvais état faisant l'objet d'une procédure par ailleurs () " est suffisamment motivé quant aux raisons

Le 24 septembre 2020, la SCI ML Immo a présenté une demande de permis de construire pour la réalisation de dix-huit logements d'une surface de plancher de 954 m2, lieu-dit Forcoli, sur la commune de Grosseto-Prugna

B un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle composée de deux logements, un T3 et un T4, pour une surface de plancher totale de 238 m², avec garage et piscine, sur un

C a obtenu le 25 octobre 2014 un permis de construire une écurie d'une surface de plancher de 156 m² pour loger des chevaux en boxes individuels sur un terrain situé rue Bellevue à Francilly-Selency.

le 30 juillet 2020, une demande de permis de construire valant permis de démolir, afin de réaliser un programme immobilier de 65 logements répartis dans trois bâtiments collectifs, d'une surface de plancher

C... un permis de construire n° 077 297 22 00001 portant sur un double garage sur un terrain sis 2 chemin des Pommiers, pour une surface de plancher créée de 45 mètres carrés.

l’arrêté portant permis de construire méconnaît les dispositions des articles L. 431-1 et R. 431-2 du code de l’urbanisme en ce qui concerne les informations sur l’emprise au sol et la surface de plancher

la zone de chalandise, à Montmorency et Eaubonne à 3 kilomètres et 2,4 kilomètres du projet ; - la surface de vente de 977 mètres carrés est erronée, disproportionnée au regard de la surface de plancher