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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'exposé des motifs de l'arrêté du 8 novembre 1973 portant inscription du site de la vallée de Chevreuse précise que : " [la vallée] constitue un îlot de verdure dans le tissu urbain qui la jouxte () riche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03185_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025 à 17h53, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Richer et associés agissant par Me Duvignau, conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2022 et 11 janvier 2023, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Richer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02062_20240213
13 février 2024
13 février 2024
économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation ; 3° Maintenir une agriculture diversifiée, riche
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20582_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A est atteint, il a reçu entre 1971 et 1983, cent-soixante-treize transfusions de produits issus du sang sous la forme de cryoprécipités, riches en facteur VIII et issus d'un pool de donneurs, dans une
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pas fondée à se prévaloir, sur le fondement implicite des dispositions précitées de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pas fondée à se prévaloir, sur le fondement implicite des dispositions précitées de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pas fondée à se prévaloir, sur le fondement implicite des dispositions précitées de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
matière de mise en valeur du patrimoine ; le département est responsable des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2021 et le 8 novembre 2023, le Grand port maritime de Guadeloupe, représenté par Richer et Associés Droit Public Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'article 49 septies F de l'annexe III au même code ; l'administration n'explicite pas en quoi ces projets ne seraient pas éligibles ; ces travaux de recherche entrent dans le champ de la doctrine BOI-BIR-RICI
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2022, les 18 octobre 2023 et 19 février 2024, la région Guadeloupe, représentée par la SCP Richer et Associés Droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04979_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ces prévisions ont été reprises au paragraphe n° 1 de la doctrine publiée le 1er juin 2016 au bulletin officiel des impôts, sous la référence BOI-BIC-RICI-20-10-20-30. 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 371-19 du code de l’environnement, « Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
travaux ne pourront débuter qu’à l’obtention d’une dérogation au titre des espèces protégées, que les incidences de l’installation du parc photovoltaïque litigieux sur le milieu naturel particulièrement riche
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02455_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'arrêté du 30 avril 2021 citées au point 3 exigent que la demande de titre soit présentée dans l'année qui suit la délivrance matérielle du diplôme, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la plaquette
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01451_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
dossier - des extraits de l'" Asylum Information Database " relatifs à l'Espagne, datés des années 2020 et 2021, un rapport d'Amnesty International de décembre 2021 sur l'archipel des Canaries et une plaquette
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03868_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par ailleurs, le projet éducatif produit, qui reprend la plaquette de présentation des cours privés de l'Annonciation, ne comporte aucune spécificité conçue pour répondre aux besoins d'apprentissage particuliers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01847_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Cette même étude précise en revanche que le prix de semi-gros, en matière de résine de cannabis, s'applique aux transactions qui portent sur des conditionnements, comme en l'espèce, sous forme de plaquettes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dans ces conditions, et nonobstant la production de la copie d'une plaquette publicitaire mentionnant que l'utilisation du spa est réservée aux adhérents de l'association moyennant un tarif, c'est à bon
Source officiellePage 31 sur 51