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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00019_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 12 rue des Gravilliers 75003 Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01796_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solutions Services Plus a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision
1ère Chambre
DCA_23VE01494_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22DA01760_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Stokomani a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des suppléments
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00867_20250605
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA Environnement a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02493_20221222
22 décembre 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01761_20250121
21 janvier 2025
DCA_21NT00611_20221209
9 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00155_20221012
12 octobre 2022
DCA_20DA00962_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de son obligation solidaire de payer l'amende de 100% infligée
9ème Chambre
DCA_22PA01968_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes enregistrées sous les nos 2004107, 2004112 et 2011477, Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris : -
DCA_21VE02445_20230308
8 mars 2023
3ème chambre
DCA_21TL00215_20230131
31 janvier 2023
œuvre la procédure contradictoire préalable à l'engagement de la procédure de péril ordinaire 9.
2ème chambre
DCA_21PA06680_20220921
21 septembre 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.
DCA_21PA06682_20220921
5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
Toutefois, la seule circonstance qu'avant de mettre en œuvre à l'égard d'un contribuable les pouvoirs qu'elle tient du titre II du livre des procédures fiscales aux fins de procéder au contrôle de sa situation
DCA_20MA00723_20220713
13 juillet 2022
DCA_20PA02013_20221214
14 décembre 2022
DCA_20VE01263_20220510
10 mai 2022
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