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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05033_20220428
28 avril 2022
avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche
5ème Chambre
DCA_21PA05550_20230421
21 avril 2023
E, expert judiciaire près la Cour d'appel de Rennes, établie le 7 décembre 2012, et l'expertise judiciaire ci-avant mentionnée concourent à déterminer une valeur vénale très proche de celle à laquelle
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02317_20260114
14 janvier 2026
H... est atteinte est la conséquence de sa vaccination en 2009 contre le virus de la grippe A (H1N1) et d’évaluer les préjudices dont elle et ses proches souffrent, et de condamner l’Office national d’
5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
Aux termes de l'article L. 121-13 de ce code : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage () est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés
DCA_21NT02189_20240702
2 juillet 2024
du rivage (EPPR) : / Dans les secteurs identifiés au plan des hauteurs comme espace patrimonial proche du rivage (EPPR), la hauteur maximale de façade des constructions ne pourra dépasser les hauteurs
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01989_20230209
9 février 2023
campagne de diffusion de mai 2015, le procès-verbal se borne à faire référence à un autre procès-verbal jamais communiqué rapportant la déclaration de Mme B de la société Mediapost ; s'agissant de la
3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
A C et a demandé au tribunal de le condamner à l'amende prévue à cet effet, au versement de la somme de 28 443 F CFP correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal de contravention de grande
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
B A, et a demandé au tribunal de les condamner à l'amende prévue à cet effet, de mettre à leur charge la somme de 15 937 F CFP correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal de contravention
2ème Chambre
DCA_24VE01549_20260212
12 février 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune d’Étiolles a refusé de dresser un procès-verbal de constat d’infraction, concernant
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
Y sont joints un plan de masse reportant l'ensemble de ces éléments et plusieurs photographies des lieux, représentant de manière détaillée l'environnement proche comme lointain, avant et après construction
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03038_20260226
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24DA01518_20240827
27 août 2024
Il souligne qu'il a quitté l'Algérie pour se rapprocher de ses frères dont il est très proche, comme de ses neveux et nièces, que ses frères disposent de certificats de résidence en France et qu'ils sont
2ème chambre
DCA_22TL20505_20240123
23 janvier 2024
{"annulation": "La cour administrative d'appel a annul\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance et les d\u00e9cisions disciplinaires pour vice de proc\u00e9dure et de fond.", "r\u00e9paration": "Elle
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
Elle pourrait \u00e9galement statuer sur la mise hors de cause de l'ONIAM et allouer des frais de proc\u00e9dure.
4ème chambre
DCA_23TL00958_20251113
13 novembre 2025
d’infraction dressé à son encontre, a violé le principe du secret de l’instruction et le tribunal aurait dû écarter ce procès-verbal des débats ; en s’appuyant sur ce procès-verbal sans le communiquer
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
Le procès-verbal précité décrit avec précision l'emplacement irrégulièrement occupé par le bateau de M.
DCA_24PA00837_20250605
B A et a demandé au tribunal de le condamner à l'amende prévue à cet effet, de mettre à sa charge la somme de 46 102 F CFP correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal de contravention de
ORCA_24LY02306_20260107
7 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le maire de Seyssins a refusé, d’une part, de faire droit à leur demande tendant à l’établissement d’un procès-verbal
ORCA_21NC02285_20241009
9 octobre 2024
H D ; - le procès-verbal intégral de la réunion du C.H.S.T.A. le 18 décembre 2018, approuvé le 26 février 2019 ; - le procès-verbal intégral de la réunion du C.H.S.T.A. le 26 février 2019 ; - le
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PROCHERON, Fabien
24/03/2024
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