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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01685_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté de communes du Clermontais.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00318_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et de M. et Mme F.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00961_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00100_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vitaris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00101_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vitaris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00673_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01098_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01017_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Trets.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02844_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Technipipe.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02650_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00074_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00767_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Guillaume Régnier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02509_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de M. B de la présente instance. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03583_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00247_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le désistement de la société Polaris étant pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01260_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Chatou.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01470_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01489_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01770_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de La Riche.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01987_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.

Source officielle

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