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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00291_20250403
3 avril 2025
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
DCA_21LY02521_20230328
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, M.
DCA_21LY02809_20230328
DCA_21LY03508_20221018
18 octobre 2022
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
DCA_21LY03569_20221018
DCA_21LY04320_20230517
17 mai 2023
Délibéré après l'audience du 27 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01126_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, où siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Mme Anne-Sylvie Soubié, première
DCA_24LY02168_20250813
13 août 2025
Délibéré après l'audience du 9 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_24LY02381_20260402
2 avril 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président, rapporteur, Ph.
DCA_24LY02635_20250813
DCA_24LY02714_20260129
DCA_24LY02843_20260129
DCA_22LY01728_20241128
28 novembre 2024
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
DCA_23LY02679_20241107
7 novembre 2024
jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Les rapports de Mme Vinet
DCA_23LY03205_20241212
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_22LY01051_20230328
DCA_22LY01370_20230328
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