C sur le fondement de ces dispositions, le préfet de l'Hérault s'est fondé sur la circonstance qu'il ne justifiait pas, compte tenu du nombre de ses absences et retards, du caractère réel et sérieux du

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour attaquée est insuffisamment motivée ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur de droit en l'absence d'un examen sérieux de sa

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

C... a contesté ces décisions en tant qu’elles ne reconnaissaient pas l’imputabilité au service de sa maladie.

L’arrêté contesté vise notamment l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et mentionne les considérations de fait, en particulier l’absence de suivi réel et

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et notamment des constations résultant de l'examen clinique de D effectué le 19 août 2017, dont le caractère complet n'est pas contesté, qu'un diagnostic d'accident

effectivement à la charge de l’employeur, elle conteste l’application de la loi contenue dans les énonciations de la documentation administrative, lesquelles ne peuvent être regardées comme constituant

Elle fait valoir qu’aucun des moyens invoqués dans la requête n’est de nature créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté litigieux.

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas sérieusement contesté que M.

Il soutient que : - contrairement ce qu'a estimé le tribunal, l'absence de mention, dans les décisions contestées du 18 janvier 2024, du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 ne permettait pas de justifier

En deuxième lieu, l'arrêté contesté a été signé par la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, qui disposait de la part du préfet de ce département d'une délégation régulière à cette fin.

est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions des articles L. 525-9 et R. 425-11 du code de l'entrée et

D'une part, s'agissant de la première condition, qui n'est d'ailleurs pas sérieusement contestée par la requérante, il ressort des pièces du dossier que celle-ci n'apporte aucun élément de nature à remettre

A ayant assisté à la scène que cette absence n'a été que d'environ trente minutes.

Il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de l'arrêté attaqué, que le préfet de la Seine-Saint-Denis se soit abstenu de procéder à un examen sérieux de sa situation personnelle.

Elle peut être contestée dans le même recours que la décision d'éloignement qu'elle accompagne.

C et Mme B, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a retenu que les décisions contenues dans ces arrêtés n'avaient pas été précédées d'un examen suffisamment sérieux

B, le préfet relève, dans l'arrêté contesté, que les bulletins scolaires de M.

Ainsi, l’intéressé, dont il ressort des débats devant le conseil de discipline qu’il dénie toute légitimité ou utilité aux entretiens d’évaluation, ne conteste pas sérieusement les faits ayant présidé

Il a en outre bénéficié d'un contrat " jeune majeur ". Différentes attestations, établies par l'employeur de M.