d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, l'association la Quadrature du Net, représentée par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 14 septembre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Taron, avocat, ont demandé à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par suite, l'appelant n'est pas fondé à soutenir que, faute d'avoir répondu à ces moyens, le jugement attaqué serait irrégulier. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 6.

ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 du préfet de l'Hérault ; 4°) d'ordonner au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2001245 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 2.

Par un jugement n° 1800197 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1702385 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

En exécution de ce jugement, par un nouveau contrat à durée déterminée conclu le 15 mai 2018, M.

A..., Mme O... et la clinique Saint-Exupéry, représentés par Me Terrasse, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 2103416 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ces titres de recette et rejeté les conclusions à fin de décharge présentées par la société Tarn Fibre.

B, représenté par Me Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'université de Picardie Jules Verne de réexaminer sa situation

les articles 2 et 3 du jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler partiellement l'article 3 de ce jugement et de prononcer l'annulation différée au 16 août 2023 de l'arrêté préfectoral du

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement. ". 3.

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 2201363 du 16 novembre 2023 ; 3°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par