Sur la légalité de l'arrêté contesté : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Sur la régularité du jugement : 2. M.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

C de quitter le territoire français serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation. En ce qui concerne la légalité du refus d'un délai de départ volontaire : 10.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la menace à l'ordre public ; - il méconnaît le principe de la présomption d'innocence ; - il méconnaît

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ".

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4. Il ressort des écritures de première instance que M.

Sur la légalité de l'arrêté contesté : En ce qui concerne le moyen commun à toutes les décisions : 5.

Sur la régularité du jugement : Si M. 

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

La circonstance que sa situation ait été régularisée par la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salariée », le 3 mai 2024, est sans influence sur la légalité de la mesure d

Sur la régularité du jugement : 4.

Sur la régularité du jugement : 5.

Sur la régularité du jugement : 4.

Sur la régularité du jugement : 5.

Elle a occupé cet emploi, sans autorisation de travail, jusqu'à la date de l'arrêté à l'origine du litige, à laquelle s'apprécie sa légalité.

Le moyen tiré de l'erreur de fait n'est pas assorti des précisions permettant à la cour d'en apprécier le bien-fondé. 5.