un pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, troisièmement, d'annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2024.

- l'assignation à résidence n'est pas motivée ; - elle n'est pas fondée.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

A demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de ces arrêtés. 2.

B... est fondé à soutenir que l’interdiction de retour sur le territoire est de nature à faire obstacle à ses relations avec son épouse. Par suite, il est fondé à en demander l’annulation.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La décision ordonnant l’assignation à résidence de M. A... comporte l’ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et est ainsi suffisamment motivée.

Par un arrêté du même jour, il a ordonné son assignation à résidence.

Par une décision du même jour, il a assigné M. B à résidence. M.

Sur la légalité de la décision portant assignation à résidence : Mme A... n’ayant pas démontré l’illégalité de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français, elle n’est pas fondée

lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pendant dix-huit mois et l'a assigné

sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois ainsi que l'arrêté du 27 septembre 2022 du même préfet portant assignation

sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois ainsi que l'arrêté du 27 septembre 2022 du même préfet portant assignation

sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois ainsi que l'arrêté du 27 septembre 2022 du même préfet portant assignation

A n'est pas entré en France muni d'un titre de séjour italien en cours de validité et relevait dès lors des dispositions du 1) de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du