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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la société par actions simplifiée Immopremuim, représentée par la SELARL Schneider associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03116_20240924
24 septembre 2024
M. et Mme A ont souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Aspen créée par les associés de la société à responsabilité limitée Jeorca
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02972_20230330
30 mars 2023
Il soutient que - le rehaussement notifié à M. et Mme B n'est pas la conséquence de rectifications qui auraient été notifiées à la société en nom collectif (SNC) Balisier, dont ils sont les associés
3ème chambre
DCA_24PA02570_20260218
18 février 2026
La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associée ou non de la Société. Il porte le titre de « Président Exécutif ». 16.1.
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Argenteuil et la société pétitionnaire tirée de l'irrecevabilité de la requête présentée par cette association doit être accueillie. 12.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société CNN France, la SELARL AJ Meynet & associés, es qualité d’administrateur judiciaire et la SELARL MJ Alpes, es qualité de mandataire judiciaire de
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BioBéarn, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
En particulier, le recours à une teinte gris mat non brillante n'est prévu que pour les gardes corps techniques et les accès et non pour l'ensemble du bâtiment.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01073_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la société anonyme Bouygues Immobilier représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
DCA_23MA02960_20241212
12 décembre 2024
La SCCV Aix Route d'Eguilles, qui a le même siège social, les mêmes associés et le même représentant que la SCCV Aix Chemin des Plaideurs, a présenté, le 17 juin 2021, une demande de permis de construire
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02301_20260115
15 janvier 2026
La société Lp Bivouac, société à responsabilité limitée (SARL) soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, et dont Mme C... détient 12 % du capital social, a pour unique objet la détention des
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : L'intervention de l'association Pourrha et de M. B et Mme B est admise. Article 2 : La requête de la société VSB Energies nouvelles est rejetée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
l'association Agir autrement pour la Xaintrie et autres.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Roels pour la société Vilogia, de Me Sule de la SCP Bignon, Lebray et Associés pour la métropole européenne de Lille, et de Me Noury pour l'association
6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de motivation de la requête doit être écartée. En ce qui concerne la qualité du président de l'association pour faire appel : 3.
1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
Sur l’exception de non-lieu soulevée devant le tribunal : 2.
DCA_24TL00615_20251218
18 décembre 2025
Elle stipule que la société Evolvia s’engage à réaliser l’opération intitulée « VAE Collective FNE formation » autour de trois axes visant à susciter l’intérêt des dirigeants pour ce type d’opération,
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et en partie imperméabilisée ; / - la localisation des zones d'habitat (en précisant leur nature : collectif, individuel, social
DCA_23MA01963_20250605
5 juin 2025
B à l'occasion de l'apport à la société F des titres de la société A visait à compenser la diminution de ses prérogatives d'associé de cette dernière société tenant notamment à la liberté de négociation
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01557_20240112
12 janvier 2024
Sont soumis à l'impôt sur les sociétés s'ils optent pour leur assujettissement à cet impôt dans les conditions prévues à l'article 239 : / a. Les sociétés en nom collectif ; / b.
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