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1 799 résultats pour « associés d'une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02019_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la société par actions simplifiée Immopremuim, représentée par la SELARL Schneider associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03116_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

M. et Mme A ont souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Aspen créée par les associés de la société à responsabilité limitée Jeorca

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02972_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que - le rehaussement notifié à M. et Mme B n'est pas la conséquence de rectifications qui auraient été notifiées à la société en nom collectif (SNC) Balisier, dont ils sont les associés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02570_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associée ou non de la Société. Il porte le titre de « Président Exécutif ». 16.1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Argenteuil et la société pétitionnaire tirée de l'irrecevabilité de la requête présentée par cette association doit être accueillie. 12.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01700_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société CNN France, la SELARL AJ Meynet & associés, es qualité d’administrateur judiciaire et la SELARL MJ Alpes, es qualité de mandataire judiciaire de

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00567_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BioBéarn, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01244_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

En particulier, le recours à une teinte gris mat non brillante n'est prévu que pour les gardes corps techniques et les accès et non pour l'ensemble du bâtiment.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01073_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la société anonyme Bouygues Immobilier représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La SCCV Aix Route d'Eguilles, qui a le même siège social, les mêmes associés et le même représentant que la SCCV Aix Chemin des Plaideurs, a présenté, le 17 juin 2021, une demande de permis de construire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02301_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société Lp Bivouac, société à responsabilité limitée (SARL) soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, et dont Mme C... détient 12 % du capital social, a pour unique objet la détention des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

DÉCIDE : Article 1er : L'intervention de l'association Pourrha et de M. B et Mme B est admise. Article 2 : La requête de la société VSB Energies nouvelles est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01062_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

l'association Agir autrement pour la Xaintrie et autres.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01631_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Roels pour la société Vilogia, de Me Sule de la SCP Bignon, Lebray et Associés pour la métropole européenne de Lille, et de Me Noury pour l'association

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00286_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de motivation de la requête doit être écartée. En ce qui concerne la qualité du président de l'association pour faire appel : 3.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05358_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Sur l’exception de non-lieu soulevée devant le tribunal : 2.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00615_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle stipule que la société Evolvia s’engage à réaliser l’opération intitulée « VAE Collective FNE formation » autour de trois axes visant à susciter l’intérêt des dirigeants pour ce type d’opération,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et en partie imperméabilisée ; / - la localisation des zones d'habitat (en précisant leur nature : collectif, individuel, social

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01963_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B à l'occasion de l'apport à la société F des titres de la société A visait à compenser la diminution de ses prérogatives d'associé de cette dernière société tenant notamment à la liberté de négociation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01557_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sont soumis à l'impôt sur les sociétés s'ils optent pour leur assujettissement à cet impôt dans les conditions prévues à l'article 239 : / a. Les sociétés en nom collectif ; / b.

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