Invité par la SAFER à déposer une candidature pour l'attribution d'un lot agricole, M.

Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de Mme A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, le ministère des armées conclut au rejet de la requête d’appel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête d’appel.

Le tribunal administratif a rejeté sa demande par un jugement du 21 septembre 2023 dont elle relève appel. Sur le fond du litige : 2.

attaqué, le tribunal administratif de Marseille a annulé la révocation en litige au motif de sa disproportion, alors que la condamnation prononcée contre l'agent en première instance a été aggravée en appel

demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée n° 2670/07/17 du 31 juillet 2017 en tant qu'il ne prévoit pas l'attribution

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 : " Sous réserve des dispositions de l'article L.774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés

L'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT NC) a lancé le 11 juin 2021 un avis d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché à bons de commandes pour le transport de fonds

Considérant ce qui suit : Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Ain relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé à la demande de M.

B..., ressortissant algérien, relève appel du jugement du 22 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 février 2025 du préfet

A interjette appel du jugement du 12 avril 2024 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

La Nouvelle-Calédonie a lancé, par un avis d'appel public à la concurrence publié les 1er et 2 février 2019, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de travaux relatif

délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

au respect de l'équivalence de son compte de propriété ; - le département ne pouvait faire droit à la réclamation de Mme A dès lors que celle-ci se bornait à s'interroger sur la pertinence de l'attribution

L'attribution de la subvention au syndicat des copropriétaires peut être cumulée, pour les mêmes travaux, avec des aides individuelles aux copropriétaires. () ".

Elle soutient que : - la requête d’appel est insuffisamment motivée ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Le 2 janvier 2019, il a sollicité l'attribution d'une indemnité de fin d'activité.

de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

l'aménagement foncier de la Moselle réunie en séance le 8 février 2016 ; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Moselle d'opérer un nouveau classement des parcelles d'apport et attributions