CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03542_20230526
26 mai 2023
Par un jugement n°2103344 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 10 mars 2021 de la commission de recours.
6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
filiale de la société Air France, est issue de la fusion des trois anciennes filiales régionales d'Air France : Hop ! Régional, Hop ! Britair et Hop ! Airlinair.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
Ces mesures sont prononcées par le directeur de l'établissement après avis de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, de la commission médicale d'établissement locale. / En l'absence
1ère chambre
DCA_21TL00645_20221122
22 novembre 2022
Le 15 mars 2018, Mme A a demandé à la région Occitanie de lui accorder une subvention d'un montant de 6 000 euros, au titre du programme régional de soutien à la création audiovisuelle, pour l'écriture
2ème chambre
DCA_22TL21144_20240523
23 mai 2024
de l'établissement qui assure la gestion de la commission consultative paritaire ou son représentant en est membre et président de droit () ".
DCA_24TL01178_20260407
7 avril 2026
Après un avis de la commission de réforme du 11 février 2021, par une décision du 16 février 2021, le directeur régional du réseau La Poste Languedoc-Roussillon a refusé de reconnaître l’imputabilité au
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
de Loire, où elle a effectué ses deux derniers stages, l'agrément prévu par l'article R. 632-31 du code de l'éducation, alors que cet agrément a été légalement accordé par le directeur de l'agence régionale
3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 fixant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00263_20260212
12 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la commission de discipline de l’Université de La Rochelle a prononcé son exclusion définitive
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00625_20220519
19 mai 2022
Par un arrêté du 2 mars 2020, le président du conseil régional des Hauts-de-France a rejeté sa demande.
DCA_20TL22729_20221229
29 décembre 2022
permanente du conseil régional d'Occitanie.
5ème Chambre
DCA_22PA04106_20240426
26 avril 2024
En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : 5.
DCA_24NT02566_20250404
4 avril 2025
. () / Le président du conseil régional est le chef des services de la région.
Juge des référés
ORCA_24PA00793_20250218
18 février 2025
Bretagne Pellets, représentée par Me Menard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du président de la commission
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
Baron a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 novembre 2019 par laquelle le jury de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01429_20250619
19 juin 2025
La commission nationale, () entend le maire de la commune concernée ainsi que le représentant de l'Etat du département dans lequel la commune est située. ()/Les avis de la commission sont motivés et rendus
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02082_20230809
9 août 2023
Me Gerbi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation du centre hospitalier régional
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02480_20220721
21 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes ne sont pas fondés.
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
, en vertu duquel la commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour et peut être envoyée par tout moyen, ce moyen n'est pas étayé.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02327_20250710
10 juillet 2025
Le 22 mai 2019, la commission de réforme a sursis à statuer sur la demande de l'intéressée et a diligenté une expertise.
Page 31 sur 161