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12 199 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02140_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des ports du Château d’Oléron et du Chenal d’Ors à l’issue de la concession », le département de la Charente-Maritime a décidé de reprendre « en direct » la gestion de ces ports à compter du 1er janvier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02540_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La société Ourry exerce une activité de collecte et de gestion des déchets.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05560_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Toutefois, compte tenu de la valeur modique de l'article dérobé et de l'absence d'antécédent de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01397_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un jugement n° 2303018-2308540-2314222 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l’article 1er de la délibération n° 2022-33 du 12 décembre 2022 du comité syndical du SMAVM en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01219_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A C et ses enfants, puis à compter de son décès, le 16 décembre 2012, par son fils M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02527_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

La mention, dans le compte-rendu du comité de suivi n° 3 du 4 février 2014, selon laquelle la société appelante " continuera ses investigations foncières sur les zones potentielles Nord et Sud " ne permet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01259_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il précise notamment que la politique de gestion des effectifs prenait en compte le fait que l’armée de terre accusait un déficit de 5 500 sous-officiers titulaires du BSTAT, nécessaires pour l’encadrement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00053_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que : - dans la mesure où c'est à tort que l'administration a estimé que E devait être soumise aux impôts commerciaux, dès lors que son activité n'est pas lucrative et que sa gestion est

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Territoire et la somme de 11 453 174,40 euros à la communauté de communes des Vosges du Sud ; - à défaut, s’il était jugé qu’une telle somme ne pouvait être versée en capital, à verser annuellement, à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02300_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02306_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00782_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 19 janvier 2021, le comité médical supérieur, saisi par Nantes Métropole en raison de la contestation par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20213_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

fait que la société par actions simplifiée RPPC ait répondu à cette mise en demeure n'a pas permis de régulariser ce vice de procédure dès lors que sa réponse était hors délai et n'a pas été prise en compte

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03692_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

La SARL Flower, qui a son siège au Mans (Sarthe), exerce une activité de holding dans le domaine de la gestion immobilière.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02457_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05561_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

du 12 février 2021 rejetant le recours hiérarchique qu'elle avait formé à l'encontre de cette décision et d'enjoindre à son employeur de procéder à sa réintégration, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01296_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01375_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03913_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B soutient que son compte rendu d'évaluation au titre de l'année 2019 repose sur des faits inexacts quant à l'accomplissement de ses missions en matière de gestion de stock, de préparation du budget et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

l’existence de protocoles de gestion sur le territoire de l’EPMP qui permettent une gestion optimale des prélèvements liés à l’irrigation ; - les premiers juges n’ont pas pris en compte l’impact des

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
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BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

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