A a fait l'objet de plusieurs condamnations, notamment d'une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans pour violence avec usage ou menace d'une arme

2024, postérieure à l'arrêté en litige, rédigée par les parents de l'appelant et précisant que son enfant mineur né le 27 décembre 2020 est hébergé à leur domicile depuis le 20 octobre 2024 en raison

Etant devenu père d'un enfant français né le 23 juin 2023, il a bénéficié d'un certificat de résidence d'Algérien valable du 15 février 2024 au 14 février 2025 en qualité de parent d'un enfant français

En outre, son casier judiciaire fait état de condamnations en 2015, 2016, 2018, 2019, 2020 et 2022 pour des faits de vol aggravé, y compris en récidive, dégradations, violences, recel ou encore circulation

prise à son encontre le 31 janvier 2022 par le préfet des Yvelines qu’il a fait l’objet, entre 2010 et 2019, de sept condamnations pénales pour des faits de vol en récidive et de violences, dont trois

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'enfant E, née le 21 janvier 2006, souffre d'une maladie cœliaque dont les requérants soutiennent qu'elle nécessite un régime alimentaire strict et onéreux

France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

D'une part, outre la mention d'une condamnation le 16 novembre 2021 par le tribunal correctionnel de D à 3 mois de prison pour détention et importation de produits stupéfiants en contrebande, attestée

Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant de nationalité française, valable du 5 décembre 2018 au 4 décembre 2019.

En dernier lieu, le requérant se prévaut de la scolarisation en France depuis 2016 de ses trois enfants.

parent, pour avoir asséné une gifle à son enfant.

A... a fait l’objet de six condamnations pénales, ayant été condamné, le 17 août 2017, à une peine d’un an d’emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances et tentative de vol aggravé par deux

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêt du 18 décembre 2020 devenu définitif, la cour d’assises de Nancy a condamné M.

A la suite de la naissance de son fils, le 29 avril 2013, il s’est vu délivrer une carte de séjour le 15 mai 2013, renouvelée jusqu’au 14 mai 2015, en qualité de parent d’un enfant français.

A..., né le 6 septembre 1993, de nationalité géorgienne, est entré en France en 2000 avec ses parents qui ont été reconnus réfugiés en 2003.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la famille ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors que les enfants sont scolarisés en France et ont subi indirectement