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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02474_20230302
2 mars 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00491_20241217
17 décembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre
DCA_21NT02290_20220408
8 avril 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02849_20251014
14 octobre 2025
A... soutient que le préfet a méconnu l’autorité de la chose jugée s’attachant au jugement n° 2400373 du 13 février 2024. Par ce jugement, le tribunal avait annulé la décision faisant obligation à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03058_20220721
21 juillet 2022
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
Dans ces conditions, la seule circonstance que les observations écrites de M.
Juge des référés
ORCA_24TL02776_20250521
21 mai 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
3ème chambre
DCA_23TL02142_20250128
28 janvier 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
5ème chambre
DCA_25NT00780_20260407
7 avril 2026
Il relève appel du jugement du 17 janvier 2025 de ce tribunal rejetant sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03128_20260415
15 avril 2026
Il soutient que : sa requête, qui a été enregistrée dans le délai d’un mois suivant la notification du jugement attaqué, est recevable ; le jugement attaqué n’a répondu ni au moyen tiré de la méconnaissance
DCA_22PA05002_20230705
5 juillet 2023
Sur le moyen d'annulation retenu par le premier juge : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01520_20260401
1 avril 2026
Par un jugement du 16 mai 2024, dont M.
1ère chambre
DCA_23TL00230_20250206
6 février 2025
Par un jugement n° 2105483 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
et du secret professionnel attaché aux échanges entre avocats ; - les premiers juges ont omis de répondre sur le fait qu'elle n'a pas bénéficié d'une évolution de son indemnité forfaitaire technique
DCA_24MA02783_20251104
4 novembre 2025
Elle soutient que : S’agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur décision en s’abstenant de constater que l’arrêté contesté était lui-même insuffisamment
DCA_22VE00518_20230921
21 septembre 2023
Par un jugement n° 2106770 du 24 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_24PA04888_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2417679 du 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22DA00860_20230314
14 mars 2023
Il ressort des mentions du point 2 du jugement du 20 janvier 2022 que les premiers juges ont suffisamment motivé l'examen des moyens soulevés par M.
DCA_24NC00378_20250619
19 juin 2025
Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pu légalement se fonder sur la circonstance que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03936_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2100861 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête.
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