Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

En outre, le tribunal a condamné le CH de Valenciennes à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, à laquelle Mme E est affiliée, une somme de 152 340,55 euros en remboursement

Nouri, représenté par Me Baduel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la région PACA au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par des mémoires, enregistrés le 26 septembre 2023 et le 29 janvier 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, le centre hospitalier de Dieppe conclut aux mêmes fins.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) conclut au rejet de la requête.

L'AP-HP présente, à titre principal, des conclusions incidentes tendant à ce que la Cour ramène le montant des indemnités allouées par le tribunal à de plus justes proportions et la CPAM conclut à ce qu'elle

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er décembre 2021 et le 28 juillet 2023, le GFA " E ", représenté par Me Estève de Palmas, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme F et Mme C

D a indiqué que s'il avait repris la conduite automobile il aurait dû utiliser une boîte automatique. Il a chiffré le surcoût engendré par cette dépense à 10 826 euros, après capitalisation.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, Mme A, représentée par Me Levesques, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Louviers à lui verser la somme de

2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par l'AARPI Jasper avocats, agissant par Me Roquelle-Meyer, conclut

ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, le syndicat Sud collectivités territoriales 31, représenté par Me Laspalles, conclut au rejet de la requête, demande, par la voie de l’appel incident

pour les honoraires du médecin conseil, 14 045,18 euros pour l'aménagement du véhicule et les frais de renouvellement et 119 621,16 euros pour l'aménagement de son domicile ou à titre subsidiaire, de confier

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 novembre 2021 et le 12 mai 2022, la SARL Clinique Bergouignan, représentée par Me Barthélémy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2022 et le 6 décembre 2022, la commune de Ramonville-Saint-Agne, représentée par Me Blanchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, représentée par la SELARL Axiome avocats, conclut : 1°) à ce que les sommes qui lui ont été allouées

un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Saint-Gilles, représenté par Me Merland, de l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle Hortus Avocats, conclut