B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 ainsi que des

A tendant à la décharge de ces contributions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Par un jugement n° 1816027 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des impositions en litige.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et F ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Immo Sud a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Var Immo a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par un jugement n°1900203 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé partiellement les requérants en ramenant la créance de la commune de Clermont-Ferrand à raison des

M. et Mme C relèvent appel du jugement du 9 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge de ces impositions.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales

Sur les conclusions aux fins de décharge de l'obligation de payer résultant des trois mises en demeure valant commandement de payer : 3.

B... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année

B, aide-soignant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille disposant d'une décharge totale d'activité de service pour exercer des activités syndicales depuis le 1er novembre 2005, a demandé le

Il y a lieu en conséquence de la décharger de l'obligation de payer la somme correspondante de 1 399,90 euros. Sur la régularité du titre exécutoire : 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

En tout état de cause, l'AANA n'ayant été que partiellement déchargée de son obligation de payer par la cour, la créance demeure exigible, dans la limite de 127 577,68 euros. 7.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sov a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Par un jugement n° 1802797 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.