A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mars 2023.

E B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mai 2022, dont le maintien a été constaté par une décision du 13 septembre 2022. II. Sous le no 22NT03752, M.

Par deux décisions en date du 18 juin 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité des demandes de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 12 octobre 2022, confirmée par une ordonnance du président de la cour du 16 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

En dernier lieu, compte tenu notamment à ce qui a été dit au point précédent, il ne ressort pas des pièces du dossier que les décisions contenues dans l'arrêté contesté seraient entachées d'une erreur

La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 16 août 2023.

Aux termes de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : « En cas d’inexécution d’un jugement ou d’un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 6 janvier 2023.

Par ailleurs, il n’appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d’une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement

Par une décision du 16 juin 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. A... C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 21 novembre 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 24 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de M. A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Par une décision du 24 janvier 2024 du bureau d'aide juridictionnelle, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 12 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

dans ce dernier plutôt que d'adopter, d'emblée, à son égard une décision de retour, à moins que l'ordre public ou la sécurité nationale ne l'exigent.

Par une décision du 24 avril 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a refusé d'admettre Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Par une décision du 27 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A E.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 avril 2024 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles.