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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01614_20241107
7 novembre 2024
A a été interpellé pour recel de vol le 4 décembre 2022, rébellion et violence aggravée le 6 mai 2023, détention de stupéfiants le 1er août 2023, tentative de vol par effraction le 18 août 2023, vol en
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
B a obtenu une détention à domicile sous surveillance électronique en décembre 2023, le juge de l'application des peines a retiré la mesure en mai 2024.
Juge des référés
ORCA_24TL02634_20250305
5 mars 2025
En cas de rétention ou de détention, lorsque l'étranger entend contester une décision prise sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour laquelle celui-ci a
6ème Chambre
DCA_22PA03355_20231221
21 décembre 2023
Pour les mêmes motifs, le préfet n'a commis aucune erreur manifeste dans son appréciation des conséquences de cette mesure d'expulsion sur la situation de l'intéressé. 13.
5ème Chambre
DCA_25PA01780_20250723
23 juillet 2025
B a fait l'objet le 17 décembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de Versailles pour détention usage d'un faux document administratif.
1ère Chambre
DCA_24NT03122_20250311
11 mars 2025
Le préfet a également relevé que l'intéressé était défavorablement connu des forces de police pour différents faits qui n'ont toutefois pas donné lieu à condamnation. Par ailleurs, M.
DCA_24PA01704_20250129
29 janvier 2025
B n'est plus en situation régulière en France, qu'il a, le 16 février 2024, été interpellé pour des faits de détention, acquisition, offre ou cession de produits stupéfiants, et de détention de fausse
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02369_20240326
26 mars 2024
L'intéressé a été recruté par la société JC BTP en vertu d'un contrat à durée déterminée du 5 janvier au 31 décembre 2022 en qualité d'ouvrier polyvalent.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02636_20241017
17 octobre 2024
de la détention le 31 décembre 2021.
3ème chambre
DCA_23TL00059_20240709
9 juillet 2024
, offre et acquisition non autorisée de stupéfiant commis de 1996 à 1998 et de 2014 à 2015, de la gravité de ces faits, de la réitération des faits délictueux de transport, détention, offre et acquisition
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00262_20251219
19 décembre 2025
L’intéressé ne peut par ailleurs être regardé comme étant socialement et professionnellement inséré en France du seul fait qu’il a suivi un CAP lors de sa détention.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01574_20240229
29 février 2024
surplus il a été interpellé le 31 janvier 2023 pour des faits de détention de stupéfiants et violation de domicile.
DCA_21NT02557_20220603
3 juin 2022
Il résulte enfin des dispositions combinées des articles R. 776-31 et R. 776-19 du code de justice administrative qu'en cas de détention, la requête peut être déposée auprès du chef d'établissement.
3ème Chambre
DCA_21NT03229_20220916
16 septembre 2022
Ayant été convoqué par les services de gendarmerie pour des faits de conduite sans permis et détention de marchandise présentée sous une marque contrefaite, il a fait l'objet, le 11 octobre 2021, d'un
DCA_25NT00406_20250722
22 juillet 2025
A d'occuper un emploi de manière continue dès sa sortie de détention. 6.
6ème chambre
DCA_23VE02372_20240718
18 juillet 2024
, de vols et recels de bien provenant d'un vol, avant d'être de nouveau interpellé le 29 juillet 2023 pour vol avec violence, fait pour lesquels il a au demeurant été placé en détention provisoire.
DCA_24DA01711_20250116
16 janvier 2025
faits de détention de produits stupéfiants.
ORCA_25DA02136_20260219
19 février 2026
B... fait valoir que sa mère et ses sœurs résident en France où il a fixé le centre de ses intérêts, le préfet souligne qu’il n’a eu aucune visite depuis 2023 durant sa détention.
ORCA_24LY02124_20250210
10 février 2025
Placé en détention provisoire dès le 10 novembre 2020, il a été condamné le 2 mai 2022 à une peine de cinq ans d'emprisonnement, assortie de l'interdiction du territoire français pour une durée de dix
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00585_20230329
29 mars 2023
2023, n'a pas fait droit à la demande de l'administration tendant à la prolongation de ce maintien en zone d'attente, ce qui a permis à l'intéressée d'entrer en France.
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