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4 314 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01614_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A a été interpellé pour recel de vol le 4 décembre 2022, rébellion et violence aggravée le 6 mai 2023, détention de stupéfiants le 1er août 2023, tentative de vol par effraction le 18 août 2023, vol en

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B a obtenu une détention à domicile sous surveillance électronique en décembre 2023, le juge de l'application des peines a retiré la mesure en mai 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02634_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

En cas de rétention ou de détention, lorsque l'étranger entend contester une décision prise sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour laquelle celui-ci a

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03355_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pour les mêmes motifs, le préfet n'a commis aucune erreur manifeste dans son appréciation des conséquences de cette mesure d'expulsion sur la situation de l'intéressé. 13.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01780_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B a fait l'objet le 17 décembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de Versailles pour détention usage d'un faux document administratif.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03122_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Le préfet a également relevé que l'intéressé était défavorablement connu des forces de police pour différents faits qui n'ont toutefois pas donné lieu à condamnation. Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01704_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B n'est plus en situation régulière en France, qu'il a, le 16 février 2024, été interpellé pour des faits de détention, acquisition, offre ou cession de produits stupéfiants, et de détention de fausse

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02369_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

L'intéressé a été recruté par la société JC BTP en vertu d'un contrat à durée déterminée du 5 janvier au 31 décembre 2022 en qualité d'ouvrier polyvalent.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02636_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la détention le 31 décembre 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00059_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, offre et acquisition non autorisée de stupéfiant commis de 1996 à 1998 et de 2014 à 2015, de la gravité de ces faits, de la réitération des faits délictueux de transport, détention, offre et acquisition

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00262_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L’intéressé ne peut par ailleurs être regardé comme étant socialement et professionnellement inséré en France du seul fait qu’il a suivi un CAP lors de sa détention.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01574_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

surplus il a été interpellé le 31 janvier 2023 pour des faits de détention de stupéfiants et violation de domicile.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02557_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Il résulte enfin des dispositions combinées des articles R. 776-31 et R. 776-19 du code de justice administrative qu'en cas de détention, la requête peut être déposée auprès du chef d'établissement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03229_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ayant été convoqué par les services de gendarmerie pour des faits de conduite sans permis et détention de marchandise présentée sous une marque contrefaite, il a fait l'objet, le 11 octobre 2021, d'un

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00406_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A d'occuper un emploi de manière continue dès sa sortie de détention. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02372_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, de vols et recels de bien provenant d'un vol, avant d'être de nouveau interpellé le 29 juillet 2023 pour vol avec violence, fait pour lesquels il a au demeurant été placé en détention provisoire.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01711_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

faits de détention de produits stupéfiants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02136_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... fait valoir que sa mère et ses sœurs résident en France où il a fixé le centre de ses intérêts, le préfet souligne qu’il n’a eu aucune visite depuis 2023 durant sa détention.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02124_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Placé en détention provisoire dès le 10 novembre 2020, il a été condamné le 2 mai 2022 à une peine de cinq ans d'emprisonnement, assortie de l'interdiction du territoire français pour une durée de dix

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00585_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

2023, n'a pas fait droit à la demande de l'administration tendant à la prolongation de ce maintien en zone d'attente, ce qui a permis à l'intéressée d'entrer en France.

Source officielle

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