M une ordonnance du 3 juin 2021, le président de la Cour a désigné un collège d'experts formé des docteurs L et G.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2020, l'EARL Prieuré La Chaume, représentée par Me Domingues, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kerry a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge et la restitution de la cotisation supplémentaire

Par un jugement n° 1914290/2-1 du 22 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative

La commission d'enquête a remis son rapport le 29 février 2016.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2021, la société Lolie, représentée par Me Lancian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2021 en tant que le

Par un jugement n° 2104070 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour A requête enregistrée le 23 novembre 2020, la commune de Saint-Martin-La-Plaine, représentée A la SELARL CJA public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2020 et 31 mai 2021, sous le n° 20VE02300, la SA Saint Louis Sucre, représentée par Me Duchatel, avocat, demande

A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon leur annulation.

Elle soutient que : les demandes présentées en réplique par M.

Par un jugement n° 1601612 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

de l’équipement, a formé des demandes, d’une part, d’empiètement du prospect de la limite du domaine public maritime pour la régularisation d’une maison d’habitation en rez-de-chaussée sur sa propriété

Il y a lieu, pour la cour, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Grenoble et sur ses conclusions d'appel.

Par un jugement n° 1310609 du 28 novembre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2017, la société Sacla, représentée par Me Chaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, sous le n° 23NC01546, la SC des Mousquetaires, représentée par Me Le Guyader et Me Le Berre, demande à la cour : 1°) d'annuler

d'indemnisation formées devant l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application du II de l'article L. 1142-1 et des articles

Sur la demande de sursis à exécution du jugement attaqué : 21.