Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Axa France, représentée par la SELURL Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 1923133/3-1 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Isère aménagement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner une expertise, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, des mémoires enregistrés les 3 novembre 2021 et 25 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Courtois, avocat, demande à la cour

Par un jugement n° 1801776 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande indemnitaire de M.

Par un jugement n° 1915772/6-2 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il y a lieu pour la cour de statuer immédiatement, par voie d'évocation, sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Paris. Sur la demande présentée par M.

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 585 137 euros en réparation des préjudices résultant des dommages causés

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 août 2024 et 16 mai 2025, la société Lisea, représentée par Me Symchowicz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

A ; 3°) de rejeter toute demande aux fins de provision présentée à son encontre.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre Mme A..., représentée par la SCP Petit-Boulard-Verger, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

solliciter le remboursement des dommages à la personne publique responsable.

Par un jugement n° 1902423 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Par un jugement n° 2000676 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande, ainsi que les conclusions reconventionnelles présentées par la société RTE, comme portées devant

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 28 mai 2024, la SARL Hestev, représentée par Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Nice pour qu’il soit à nouveau statué sur la demande de M. A....

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 août 2024 et 16 mai 2025, la société Lisea, représentée par Me Symchowicz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me André, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance; 2° de condamner l'hôpital pédiatrique

Me Vincent, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 10 octobre 2022 sauf en ce qu'elle a rejeté la demande de contre-expertise présentée