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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
- les moyens d'appel sont clairement identifiés ; 2°) sur la régularité du jugement, que celui-ci est entaché d'un défaut de réponse au moyen tiré de ce que les parties, qui avaient engagé des discussions
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de cette information ainsi que des diffusions de recommandations sanitaires et de recommandations visant à limiter les émissions des sources fixes ou mobiles de pollution atmosphérique concourant à l'élévation
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 1AUh 2.1.3 du plan local d'urbanisme : " Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ne comporte également aucune précision sur la division de la parcelle en jouissance ou en propriété.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01693_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
premier lieu, d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Montesquieu-des-Albères a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération de division
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette comprenant une ou plusieurs unités foncières contiguës, doit faire l'objet d'une division
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ne méconnait pas les dispositions de l’article UC 9 du règlement du plan local d’urbanisme, et l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé sur ce point ; - les motifs tirés de l’absence de plan de division
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01771_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
La société Divali, qui exerce une activité de marchand de biens, a procédé à la cession de deux parcelles situées sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon (Gard) issues de la division
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03812_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
- elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où d'une part, elle a été sanctionnée pour ne pas avoir participé à une discussion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Toulon d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le maire de Sainte-Maxime a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Midi Investissement Immobilier un permis de construire valant division
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01028_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle précise que l’intéressé a exercé les fonctions d’électromécanicien aéro équipement au sein de la division équipe méthodes de l’atelier industriel à compter du 1er janvier 1992 puis les mêmes fonctions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01193_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
avaient le caractère d'un terrain bâti, notamment quand le bâtiment qui y était édifié a fait l'objet d'une démolition de la part de l'acheteur-revendeur ou quand le bien acquis a fait l'objet d'une division
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00988_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de Rochefort-du-Gard ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division foncière
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03887_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
au cours du contrôle, et notamment lors de l'exercice de son droit de communication auprès du tribunal de grande instance de Paris concernant une affaire ouverte pour " contrefaçon de vidéogrammes, diffusion
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00490_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société de Diffusion et de Conditionnement (Sodico), en sa qualité de société tête d'un groupe fiscalement intégré,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne l'entretien normal de l'ouvrage : S'agissant des modalités de diffusion de l'avis à la batellerie : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
produire, à l'appui de ses dires, un courriel du 21 novembre 2014 de cette agence indiquant que les prestations facturées correspondent à la recherche de clients, à des campagnes d'emailing et à la diffusion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
méconnaissance des articles R. 571-25 et suivants du code de l'environnement relatifs aux activités bruyantes, de l'article R. 1336-1 du code de la santé publique relatif aux activités impliquant la diffusion
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03304_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officiellePage 31 sur 171