d'un an.

Elle peut être prise pour une durée maximale de six mois, renouvelable une fois dans la même limite de durée, par une décision également motivée. () Par exception : a) Dans le cas prévu au 4° du présent

d'un an, d'autre part, prononçant son assignation à résidence pour une durée de 45 jours.

d'un an.

d'un an.

En outre, les documents produits pour l'année 2017, une facture correspondant à un abonnement internet émise en avril, ainsi qu'une attestation de domicile pour une durée d'un an établie un an auparavant

inférieure ou égale à un an. () Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".

d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ". 4.

Dès qu'il s'est écoulé une période d'un an, les fonctionnaires détachés dans ces conditions peuvent demander leur intégration dans le corps de détachement. ".

Elle peut être renouvelée une fois, dans la même limite de durée () ". 3.

d'un an.

Elle est renouvelable une fois dans la même limite de durée ". 20.

A B a été recruté par l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux comme enseignant contractuel en architecture pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2017.

d'un an.

d'un an.

Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée

d'un an.

d'un an.

d'un an.

ans si le congé est fractionné avec durée de reprise d'activité inférieure à un an). / Les périodes de prolongation doivent être demandées par l'intéressé un mois avant l'expiration dudit congé.