Il prend en compte l'intérêt économique national et régional, les ressources, y compris marines et issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la région, la protection des paysages

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A a été interpellé le 14 décembre 2021, sous l'emprise d'alcool, pour des faits de vol en réunion et violences volontaires en réunion.

Le tribunal administratif a rejeté cette demande par un jugement du 5 février 2025 dont l’intéressé relève appel devant la Cour. 2.

L’intéressé a été hospitalisé le 22 janvier 2018 à la suite d’un infarctus du myocarde dont il est résulté une nécrose du myocarde de 10%.

en eau ; 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource

Il ressort de cette motivation que le préfet de la Savoie ne s'est pas borné à constater la seule présence sur place de Mme C, mais a fait usage de son pouvoir d'appréciation et ne s'est pas estimé en

Il ressort des pièces du dossier que le domicile de M.

Par une décision du 10 novembre 2020, notifiée à la société Sud A par courrier du 17 décembre 2020, le CSA a rejeté la candidature présentée par l'intéressée pour cette zone.

Par une décision du 26 mai 2021, notifiée à la société Sud A par courrier du 22 juin 2021, le CSA a rejeté la candidature présentée par l'intéressée pour cette zone.

Si l'OFII a remis en cause l'intérêt de ce traitement pour Mme C au motif qu'elle n'avait pas subi de chimiothérapie mais une chirurgie (mastectomie), il ressort cependant de la fiche Vidal relative

demandés et d'être suffisamment motivée ; - ils sont restés sans ressources pendant deux ans et dix mois ; M.

département de l'Orne ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à leur verser, respectivement, les sommes de 59 538 646 euros, 30 363 968,50 euros et 29 125 530 euros, assorties des intérêts

En l'espèce, il ressort de ces mêmes pièces que, compte tenu de l'ampleur des insuffisances relevées, la cadre de santé a pu, pour des motifs tirés de l'intérêt du service étrangers à toute volonté de

D et a fait injonction à G de le réintégrer effectivement dans ses anciennes fonctions et a condamné B à verser à l'intéressé la somme de 89 291,14 euros de dommages et intérêts.

Il ressort des pièces des dossier que la décision du 15 mars 2023 autorisant la société Pitchoun Médias à exploiter un service de télévision diffusion à temps partiel quotidiennement, respectivement de

Il ressort des pièces du dossier que par un avis rendu le 12 mars 2021, le collège de médecins de l'Office français de l'intégration et de l'immigration a estimé que si l'état de santé de Mme A nécessitait

de l'intéressé ".

A... s’est opposé à la présence du directeur des ressources humaines de la DAST PACA lors de son entretien d’évaluation annuelle au titre de l’année 2021, qui s’est tenu le 28 février 2022, il ne ressort

En ce qui concerne la légalité interne : 7.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'ARCOM aurait pris la même décision en ne se fondant que sur l'appréciation de l'intérêt des programmations des candidats pour le public de la zone concernée