A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement précité et de le munir, dans l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, et a mis à la charge de

Elle fait également état d'un syndrome anxio-dépressif nécessitant la prise de sertraline, qui n'aurait pas été pris en considération par le collège des médecins de l'OFII.

Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

A n'ait pas pu être entendu personnellement lors du conseil de discipline, en raison de son placement en détention provisoire, n'a pas pour effet d'entacher, par elle-même, la procédure d'irrégularité,

à la charge de l'État des frais exposés et non compris dans les dépens.

B demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Paris

Lapouzade, président de chambre, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2023.

Le 27 avril 2019, elle a sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en vue de bénéficier des soins post-opératoires nécessités par son état de santé.

Le 14 février 2020, ils ont sollicité un titre de séjour en raison de l'état de santé de leur enfant et ont été admis provisoirement au séjour du 7 août 2020 au 22 juin 2021.

A la transmission des documents nécessaires à la mise en paiement des sommes dues en exécution du jugement du 3 janvier 2019, sans toutefois justifier de la bonne réception de ce pli par son destinataire

Marc Baronnet, président-assesseur, - Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé : S.

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité, notamment, l'évacuation de l'immeuble.

de santé de C F ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise complémentaire ; 4°) en tout état de cause, de condamner le centre hospitalier de Beauvais à leur verser une provision de 80 000

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, E. Laforêt La présidente, V. Chevalier-Aubert La greffière, C.

de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler le temps nécessaire à ce réexamen ; 4°) de mettre à la charge de l'État le paiement d'une

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler les décisions des 9 et 14 décembre 2022 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire du Havre a ordonné son placement provisoire

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La présidente-assesseure, C. BRUNO-SALELLa présidente-rapporteure, O. DORION La greffière, T.

Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024 Le rapporteur, B. SavouréLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.