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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
de maîtrise d'œuvre qu'elle représente ; 3°) de fixer le solde du marché restant à devoir au groupement à la somme de 29 720,69 euros TTC ; 4°) de supprimer toutes les pénalités mises au débit du
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03017_20220502
2 mai 2022
de constructions traditionnelles ou d’habitations existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03191_20221110
10 novembre 2022
Ces sociétés appartiennent au groupe Parker, dont le siège social est aux USA.
DCA_21LY03192_20221110
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01261_20260430
30 avril 2026
. / La qualité de collaborateur de groupe d'élus ou de groupe de délégués est incompatible avec l'affectation à un emploi permanent d'une collectivité territoriale et ne donne aucun droit à titularisation
DCA_24LY01262_20260430
DCA_24LY01263_20260430
DCA_24LY01265_20260430
1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
U S, l'EARL des 4 Vents, le groupement agricole d'exploitation en commun du Pech P, l'EARL Laponcie, le groupement agricole d'exploitation en commun Magnens, le groupement agricole d'exploitation en commun
8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
DCA_24PA00577_20241210
DCA_24PA00578_20241210
DCA_24PA00579_20241210
DCA_24PA00580_20241210
DCA_24PA00581_20241210
DCA_24PA00582_20241210
DCA_24PA00583_20241210
2ème chambre
DCA_22TL00256_20231228
28 décembre 2023
de fonctions dans lesquels doivent être classés les greffiers des services judiciaires, les plafonds annuels de l'IFSE afférents à chacun de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels
DCA_22TL20151_20231228
Le 22 janvier 2020, elle a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de
DCA_22TL20152_20231228
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