B..., ainsi que le versement d’une indemnité forfaitaire de gestion.

désigné amiablement ; - en tout état de cause, aucune faute ne saurait être lui reprochée en vue de limiter son droit à indemnisation, notamment pas de n'avoir pas immédiatement envisagé un déplacement

ne sont pas justifiés, le déficit fonctionnel temporaire pourrait être indemnisé pour 1 439 euros, l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent ne saurait dépasser 5 439 euros et celle des souffrances

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, la société Venator France déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.

l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement ". 2.

Mme D a déclaré souffrir d'aggravations de son état de santé en lien avec l'intervention du 26 février 1993 pour lesquelles l'AP-HP lui a octroyé deux indemnisations complémentaires en 2001 et 2004.

dans un délai raisonnable et lui a causé des préjudices qui doivent être indemnisés.

D'autre part, la société Sarcelles Investissements a contesté ce titre exécutoire devant le tribunal de grande instance de Pontoise dans un délai n'excédant pas un an.

d'amende et au versement d'une indemnité de 40 000 euros à Mme Mazzola en réparation de son préjudice moral.

la Semoigne de lui remettre son certificat de travail, les documents de fin de contrat rectifiés destinés aux services de Pôle Emploi et son solde de tout compte avec les bulletins de salaire dans un délai

Il est, par suite, fondé à soutenir que les premiers juges ont insuffisamment indemnisé ces chefs de préjudices en lui accordant une indemnité totale de 10 000 euros, laquelle doit être portée à 13 300

forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et d'une indemnité de logement en remplacement des indemnités d'astreinte, procède de deux décisions prises le 29 juin 2019 par l'ancienne directrice par

proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine () ". 10.

G... pourra donner lieu à indemnisation ; - la somme demandée par M.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'indemnisation des préjudices consécutifs aux illégalités fautives : 8.

impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l'expiration du délai de dix ans. 5.

B a par ailleurs adressé à l'Office une demande d'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité du rejet de sa candidature et du harcèlement moral dont il se déclare victime

E Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme A Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme C Baron ainsi qu'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et

E Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme A Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme C Baron ainsi qu'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et

E Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme A Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme C Baron ainsi qu'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et