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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02332_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter du 13 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02333_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 3 novembre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02341_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 27 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02344_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 13 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02347_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter du 27 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02353_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 27 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02355_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 27 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02430_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 3 novembre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02347_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réviser sa pension civile de retraite sur la base de l'indice brut 591, avec effet rétroactif au 1er février 2012.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03620_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00654_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur le bienfondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article 1729 du code général des impôts : « Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01977_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle n'est pas tenue d'ajouter d'autres indications, comme notamment les délais de distance, la possibilité de former des recours gracieux et hiérarchiques facultatifs ou la possibilité de former une demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02521_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ce document ne comporte aucune indication de la base de la liquidation de la créance, ni aucun élément de calcul.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05559_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
dans chaque cas, à la date à laquelle l'administration, sollicitée le cas échéant par l'agent, se prononce sur l'application d'une disposition législative ou réglementaire, au regard d'un faisceau d'indices
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02671_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté en litige n’est pas signé et ne comporte aucune indication relative à l’identité de son auteur, en méconnaissance de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00711_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03167_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D'autre part, si la requérante pose la question des examens complémentaires qui auraient éventuellement dû être effectués avant les interventions, des possibles contre-indications à ces interventions et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03741_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
que le président du tribunal administratif de Paris a considéré sa requête comme tardive dès lors que la notification de l'arrêté contesté n'a pas revêtu un caractère régulier, faute notamment de l'indication
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05056_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La notification du titre de perception en litige comportait donc bien, en des termes dépourvus d'ambigüité, l'indication du recours administratif devant être introduit pour en contester le montant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01472_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans son jugement du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a estimé que, contrairement à ce que soutenait la société requérante, les indications contenues dans l'arrêté de cessibilité, tant
Source officiellePage 31 sur 510