Par une ordonnance en date du 28 avril 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a désigné un expert pour déterminer la nature des désordres et chiffrer le coût des travaux de reprise

Par un jugement n° 2104306 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de Boulbon à verser à M.

F et sa mère, Mme D, ont saisi le juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie française aux fins de désignation d'un expert.

Par ordonnance n° 2412376 du 4 août 2025, la juge des référés du tribunal a fait droit à sa demande et a désigné M. A... B... comme expert.

Article 6 : Il sera procédé à une expertise, au contradictoire de l'ensemble des parties présentes à l'instance, avec mission pour l'expert : 1°) de se faire communiquer tous documents utiles ; 2°)

A cet égard, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.

Par une ordonnance n° 0901254 du 12 octobre 2009, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a diligenté cette expertise et désigné un expert qui a déposé son rapport le 4 mai 2015.

Il soutient que : - l'expert désigné par le juge des référés a conclu à une faute, et non à un aléa thérapeutique ; il a relevé que l'acte chirurgical devait être particulièrement vigilant pour éviter

Par un jugement n° 1802121 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a ramené à la somme de 16 731 euros TTC les frais et honoraires d'expertise de Mme B.

et des infections nosocomiales (CCI), alors que ces experts ne disposaient pas du compte-rendu opératoire, ce qui a nécessairement faussé les conclusions de leur expertise ; - le docteur C, qui a disposé

2°) de rétablir l'imposition en litige à hauteur de la somme de 680 144 euros dégrevée en exécution du jugement.

, par une ordonnance du 23 janvier 2025, le juge des référés avait, à la demande de la société des Grands Projets, déjà désigné un expert ayant pour mission de procéder à une expertise tendant aux mêmes

Ni le département ni l'expert, non plus que la société Vulcain, qui a rendu en octobre 2009 un premier rapport d'expertise concernant la corrosion observée sur les antennes n° 6 et n° 8, ne justifient

sur le grade d'adjoint technique territorial et ce dans un délai d'un mois suivant le jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de la commune d'Agde

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

A B, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 30 août 2023 et de prescrire l'expertise demandée.

expertise médicale.

Par une ordonnance du 2 février 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné une expertise. L'expert a déposé son rapport le 14 novembre 2016. 2.

A, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler le compte-rendu d'entretien professionnel

E F a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de l'accident de service dont il a été victime